BECQUET · BOULANGERIE BECQUET

• Cour d'appel de Paris · H0

  N° 19/003744

  22 sept. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Poitiers · 02

  N° 16/011881

  27 févr. 2018

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Chambéry · 2ème Chambre

  N° 15/01420

  11 mai 2017

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Chambéry · 2ème Chambre

  N° 15/02108

  11 mai 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51601204

  6 juil. 2016

  Rejet

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Détermination - Coemployeurs - Notion - Critères - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Détermination - Coemployeurs - Caractérisation - Cas - Immixtion des sociétés holding d'un groupe dans une filiale - Portée Une cour d'appel qui constate, au-delà de la nécessaire coordination des actions économiques entre les sociétés appartenant à un même groupe et de l'état de domination économique que cette appartenan

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 4

  N° 11/11174

  8 avr. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 09/06829

  27 mars 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A

  N° 10/04332

  29 févr. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Pourvoi n° N1218298 du 27 avril 2012 (AROB)

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 11/06795

  10 janv. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 08

  N° 11/070141

  10 janv. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE