BARATTE

• Cour d'appel de Paris · C6

  N° 18/00154H

  18 nov. 2020

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 17/03003

  16 juin 2017

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 13/05712

  12 juin 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/00613

  14 déc. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE

  1 févr. 2005

  SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Appel - Acte d'appel Aux termes de l'alinéa 4 de l'article R.142-28 du Code de la sécurité sociale, l'appel est formé par une déclaration que la partie, ou tout mandataire, fait ou adresse par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu le jugement. Il ne saurait être tiré des dispositions de l'article précité l'obligation faite à des parties, unies comme en l'espèce par un même lien familial, poursuivant un même

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE