B M S
Transports de voyageurs par taxis
En bref
L’activité déclarée de B M S est « Transports de voyageurs par taxis ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 753 201 995
- SIRET siège
- 753 201 995 00036
- Dénomination
- B M S
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR18753201995Format valide
- Date de création
- 09/07/2012
- Code NAF / APE
- 49.32Z(Transports de voyageurs par taxis)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 753 201 995R.C.S.Créteil
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 09/07/2012)
Activité déclarée au registre
Transports de voyageurs par taxis
Mentions du greffe au RCS (1)
- 14/08/2012Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 RUE SEYVERT, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
Création : 27/11/2023
Activité : Transports de voyageurs par taxis (49.32Z)
Adresse : APPT N 3305 2 RUE BERTHIE ALBRECHT, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
Création : 04/03/2020
Activité : Transports de voyageurs par taxis (49.32Z)
Adresse : 1 RUE ROSENBERG, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
Création : 09/07/2012
Activité : Transports de voyageurs par taxis (49.32Z)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22200693
Rejet
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Recouvrement - Délai de grâce judiciaire - Impossibilité - Portée POUVOIRS DES JUGES - Applications diverses - Sécurité sociale - Cotisations - Recouvrement - Délai de grâce judiciaire Il résulte de l'article R. 243-21, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2017-864 du 9 mai 2017, applicable, selon l'article R. 133-29-3 du code de la sécurité sociale, alors en vigueur, au recouvrement des cotisations et c
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 19/016101
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · H4
N° 19/069217
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22200040
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Avantages - Définition SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Avantages en nature - Définition - Contrepartie d'un travail Prive sa décision de base légale, la cour d'appel qui, après avoir rappelé les dispositions des articles L. 242-1 et L. 242-1-4 du code de la sécurité sociale, valide le redressement relatif aux cadeaux faits par l'entreprise, sans, d'une part, rechercher si ces dépenses constituaient des avantages en nature dont ava
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11900730
Rejet
ETAT CIVIL - Acte de l'état civil - Actes dressés à l'étranger - Force probante - Régularité formelle - Appréciation au regard des conditions posées par la loi étrangère La régularité formelle d'un acte de l'état civil étranger doit être examinée au regard des conditions posées par la loi étrangère NATIONALITE - Nationalité française - Acquisition - Modes - Déclaration - Réclamation à raison du recueil en France - Mineur recueilli et élevé par une personne de nationalité française -
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « transports de voyageurs par taxis », basée à FONTENAY-SOUS-BOIS, créée en 2012.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
9 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
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Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
9
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 08/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
9 annonces, dernière publication 31/10/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 49.32Z · Transports de voyageurs par taxis) — 130 794 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
50 k€
sur 10 853 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 27 k€
Bas du marché
≤ 50 k€
Médiane
≤ 88 k€
Q3
> 88 k€
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