ACLITHERM

Mentions du greffe au RCS (2)

• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 22/02/2007Décision prise lors de l'AGO du 27 septembre 2006 : M. Aubry HOURTAL, gérant démissionnaire ne sera pas remplacé.Décision prise lors de l'AGE du 27 septembre 2006 : transfert de l'établissement siège et établissement principal. Ancienne adresse : ZAC du Larry - 74200 Marin (fermeture). Nouvelle adresse : 150, chemin des Damphes -745200 Marin (Création). Annonce parue dans le journale Le Messager le 1er février 2007.Date d'effet : 27/09/2006