ACA
Évaluation des risques et dommages
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ACA est « Évaluation des risques et dommages ».
- Radiée depuis le 04/08/2022 selon les registres officiels.
- Chiffre d'affaires 2017 : 0 €.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820 844 157
- SIRET siège
- 820 844 157 00017
- Dénomination
- ACA
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- N° TVA
- FR79820844157Format valide
- Date de création
- 01/06/2016
- Date de radiation
- 04/08/2022
- Code NAF / APE
- 66.21Z(Évaluation des risques et dommages)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12/2017
- Numéro RCS
- 820 844 157R.C.S.Toulouse
Activité déclarée au registre
- Assistance et conseil aux assurés à la suite de sinistres, évaluation des sinistres sur les biens immobiliers, activité de maîtrise d'oeuvre.du 01/06/2016 au 04/08/2022 · établissement secondaire · APE 6621Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Exercice 2017 · Clôture 31/12/2017 · 9 exercices de recul
Chiffre d'affaires
0 €
Exercice 2017
Résultat net
-536 €
Exercice 2017
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
25/100
à risque · point de vigilance : société radiée ou sans activité déclarée
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : fonds propres ou capacité d'autofinancement absents de notre base pour cette société (comptes confidentiels, incomplets ou non repris).
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 7 RUE GEORGES VEDEL, 31300 TOULOUSE
Création : 01/06/2016
Activité : Évaluation des risques et dommages (66.21Z)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Finances
Finances de
ACA
| Performance | 2017 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| EBITDA / EBE (€) | -536 € |
| Résultat d'exploitation (€) | -536 € |
| Résultat net (€) | -536 € |
| Croissance | 2017 |
|---|
| Gestion BFR | 2017 |
|---|---|
| BFR (€) | 464 € |
| Trésorerie (€) | 937 € |
| Autonomie financière | 2017 |
|---|---|
| Fonds de roulement estimé (€) | 1 k € |
| Couverture du BFR | 3.0 |
| Trésorerie (€) | 937 € |
| Dettes financières (€) | 144 € |
| Ratio d'endettement (Gearing) | 0.3 |
| Autonomie financière (%) | 45.1 |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 1.5 |
| Solvabilité | 2017 |
|---|---|
| Couverture des dettes | 7.1 |
| Fonds propres (€) | 464 € |
| Rentabilité | 2017 |
|---|---|
| Rentabilité sur fonds propres (%) | -115.5 |
| Rentabilité économique (%) | -52.1 |
| Structure d'activité | 2017 |
|---|---|
| Capital social (€) | 1 k € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2017 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € |
| EBE (€) | -536 € |
| Résultat net (€) | -536 € |
| Autonomie financière (%) | 45.1 |
| Taux d'endettement (%) | 31.0 |
| Ratio de liquidité (%) | 244.8 |
| Capacité de remboursement | -0.3 |
Comptes publics · Type : complets
Comptes annuels (1)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51601528
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Continuation du contrat de travail - Conditions - Transfert d'une entité économique autonome - Affectation du salarié à l'activité transférée - Affectation partielle - Portée La cour d'appel qui constate que le salarié n'exerçait pas l'essentiel de ses fonctions au sein de l'activité reprise par une nouvelle société en a exactement déduit que l'ensemble de son contrat de travail devait
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « évaluation des risques et dommages », basée à TOULOUSE, créée en 2016. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/06/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
1 exercice, dernière clôture 31/12/2017
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 24/01/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.21Z · Évaluation des risques et dommages) — 2 668 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
286 k€
sur 459 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 93 k€
Bas du marché
≤ 286 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 66.21Z · Évaluation des risques et dommages) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.