COMMUNE DE CEYZERIAT · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE DE CEYZERIAT · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 20-49 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210 100 723
- SIRET siège
- 210 100 723 00019
- Dénomination
- COMMUNE DE CEYZERIAT
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/03/1983
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 20-49 salariés
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
11 référencés dans notre base · 9 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PLACE JEAN MOULIN, 01250 CEYZERIAT
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : MAIRIE PLACE JEAN MOULIN, 01250 CEYZERIAT
Création : 25/03/2011
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Enseigne : GENDARMERIE
Adresse : MAIRIE PLACE JEAN MOULIN, 01250 CEYZERIAT
Création : 25/12/2001
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Enseigne : MAISON DU REVERMONT
Adresse : MAIRIE PLACE JEAN MOULIN, 01250 CEYZERIAT
Création : 01/01/2001
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Enseigne : AMENAGEMENT
Adresse : MAIRIE PLACE JEAN MOULIN, 01250 CEYZERIAT
Création : 01/12/1998
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Enseigne : ZONE ARTISANALE
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal des conflits
N° 99-03107
1° SEPARATION DES POUVOIRS - Assurance responsabilité - Indemnité - Action en paiement - Distinction avec l'action en responsabilité contre l'auteur du dommage - Compétence judiciaire. 1° SEPARATION DES POUVOIRS - Assurance - Action directe de la victime - Distinction avec l'action en responsabilité contre l'auteur du dommage - Compétence judiciaire 1° ASSURANCE RESPONSABILITE - Action directe de la victime - Compétence judiciaire 1° Il n'appartient qu'aux juridictions de l'ordre judici
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « administration publique générale », basée à CEYZERIAT, créée en 1983, employant 20-49 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Aides publiques (1)
Source : ADEME · Total 19 k € depuis 2010
AVELO 3.3 : Axe 1 - Etudes - Commune de Ceyzériat (01)
19 k €
ADEMEADEME · 07/11/2025 · AVELO 3 - 3ᵉ relevé
Source : data.gouv.fr — décret 2017-779 transparence des aides publiques. Les aides régionales et FEDER seront ajoutées progressivement.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 09/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 004 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 09/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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