CC DE LA DOMBES
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de CC DE LA DOMBES est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 50-99 salariés.
Identité· Communauté de communes
- SIREN
- 200 069 193
- SIRET siège
- 200 069 193 00015
- Dénomination
- CC DE LA DOMBES
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/2017
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 50-99 salariés
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
21 référencés dans notre base · 17 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 100 AV FOCH, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Création : 01/01/2017
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Adresse : 100 AVENUE MARECHAL FOCH, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Création : 01/01/2026
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
Enseigne : LIFE DOMBES
Adresse : 100 AV FOCH, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Création : 17/11/2022
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Enseigne : PEI SERVICE COMMUN
Adresse : 100 AV FOCH, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Création : 10/03/2022
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Enseigne : EXTENSION ZA LES CHARPENNES MARLIEUX
Adresse : 100 AV FOCH, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Création : 01/01/2022
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Enseigne : ZA LE CREUZAT
Marchés publics
47 marchés affichés sur 47 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 47 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- CC DE LA DOMBES7,5 M€47 marchés
Détail des marchés
INX La Communauté de Communes de la Dombes (CCD) porte une opération de revalorisation du site naturel et historique de la Tour du Plantay, visant l’aménagement des abords de la tour et la création d’
Le projet vise la préservation et la restauration d'espèces et d'habitats inféodés aux étangs de la Dombes (Ain, France) et leur bassin versant. Les principales espèces et habitats visés sont : le Ful
La Communauté de Communes de la Dombes (CCD) porte et coordonne le projet LIFE Dombes avec 6 partenaires dont le Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) Rhône-Alpes. Ce projet vise la préservation et
La Communauté de Communes de la Dombes (CCD) porte et coordonne le projet LIFE Dombes avec 6 partenaires dont le Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) Rhône-Alpes. Ce projet vise la préservation et
Entretien des espaces verts des Zones d’Activités de la Communauté de Communes de la Dombes\n
INX \nMarché de maîtrise d'œuvre pour la valorisation et l’aménagement du site historique et naturel de la Tour du Plantay (Ain)\n
Prestation de services d’assurance – Responsabilité civile générale
Étude de la faisabilité technico-économique et juridique de création d’un réseau de chaleur à Villars-les-Dombes
INX Tri et le conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective : \n- la réception et la pesée des déchets de collecte sélective (porte-à-porte et bennes papiers de déchèterie),\n
Prestation de service relatif à l'évolution du système d'information et à l'infogérance du parc informatique
Réalisation de travaux de génie civil préalables à la pose de conteneurs de collecte enterrés des déchets
Fourniture, pose, formation et montage de mobilier et d’équipement électroménager pour le Pôle Petite Enfance de Châtillon sur Chalaronne - Relance lots 2 et 3 - Lot 2 : Mobilier et motricité : intéri
Fourniture, pose, formation et montage de mobilier et d’équipement électroménager pour le Pôle Petite Enfance de Châtillon sur Chalaronne - Electroménager
Fourniture, pose, formation et montage de mobilier et d’équipement électroménager pour le Pôle Petite Enfance de Châtillon sur Chalaronne - Lot 1 : Mobilier et accessoires en mousse
Fourniture, pose, formation et montage de mobilier et d’équipement électroménager pour le Pôle Petite Enfance de Châtillon sur Chalaronne - Lot 4 : Mobilier pièces annexes
Travaux urgents de sécurisation du logis - Site de la Tour du Plantay - Ouvrages de renforts provisoires structurelle des maçonneries
Travaux urgents de sécurisation du logis - Site de la Tour du Plantay - Couverture tuiles Lot 1
Marché de maitrise d’œuvre pour la création d’une extension de la Zone d’activités « Les Charpennes » à Marlieux – Marché sans mise en concurrence ni publicité, prestations similaires (article R.2122-
Mission de prestations intellectuelles pour la procédure d’expropriation préalable à la création d’une zone d’activités à CHATILLON SUR CHALARONNE (01)
Mission de prestations intellectuelles pour la mise en compatibilité du PLU et du SCoT préalable à la création d’une zone d’activités à CHATILLON SUR CHALARONNE (01)
Réalisation d’une étude de stratégie paysagère des territoires de la Dombes et du Val de Saône-Dombes
Elaboration d'un PLPDMA (Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés)
INX Fourniture, pose et dépose de mobilier et balisage des circuits de randonnée pédestre : \n- La dépose de la signalétique obsolète : balisage et Relais Information Randonnée,\n- La fourniture et la
Prestation de service d'assurance (Dommages ouvrages et Tous risques chantier) - Lot 2 : Tous risques chantier
Prestation de service d'assurance (Dommages ouvrages et Tous risques chantier) - Lot 1 : Dommages ouvrages
INX Services de télécommunications\nFourniture et livraison de matériel de reprographie et de télécommunications - Lot 1 : Fourniture et livraison de matériel de reprographie
Fourniture et livraison de composteurs individuels et collectifs (relance lot 1 - Marché négocié)
Fournitures et livraison de matériels de reprographie et de services de télécommunications - Relance du lot 2 : Fourniture et livraison de services de télécommunications
Fourniture et livraison de composteurs individuels et collectifs, lombricomposteurs, bio-seaux - Fourniture et livraison de bio-seaux (Lot 3)
Construction d'un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 places, des locaux commu
Fourniture et livraison de 11 véhicules électriques et d'un camion "plateau" et reprise de deux anciens véhicules - Fourniture et livraison d’un camion plateau
Construction d'un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 places, des locaux commu
Construction d'un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 places, des locaux commu
Construction d'un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 places, des locaux commu
Construction d'un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 places, des locaux commu
Construction d'un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 places, des locaux commu
Construction d'un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 places, des locaux commu
Construction d'un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 places, des locaux commu
Construction d'un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 places, des locaux commu
Construction d'un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 places, des locaux commu
Construction d'un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 places, des locaux commu
Construction d'un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 places, des locaux commu
Construction d'un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 places, des locaux commu
Construction d'un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 places, des locaux commu
Mise en place d’une plateforme numérique économique territoriale de la Dombes (UX Design, Développement web et Référencement) - Développement de la PNETD (Plateforme numérique économique de la Dombes
Mise en place d’une plateforme numérique économique territoriale de la Dombes (UX Design, Développement web et Référencement) - UX Design
Mise en place d’une plateforme numérique économique territoriale de la Dombes (UX Design, Développement web et Référencement) - Référencement
Activité, logistique & projets européens
Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.
Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 2
1 en exploitation
- Châtillon-sur-Chalaronne · Enregistrement · En exploitation avec titre
- Villars-les-Dombes · Autres régimes
Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « administration publique générale », basée à CHATILLON-SUR-CHALARONNE, créée en 2017, employant 50-99 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Aides publiques (3)
Source : ADEME · Total 138 k € depuis 2010
FONDS VERT 2024 - Gestion de proximité des biodéchets - CC DE LA DOMBES (01)
31 k €
ADEMEADEME · 11/12/2024
Construction d'une recyclerie à Châtillon-sur-Chalaronne (01)
100 k €
ADEMEADEME · 07/03/2023 · Financement des équipements de réemploi, réutilisation, répa
TRI HORS FOYER - CC de la Dombe - Manifestations, ERP et espaces publics
7 k €
ADEMEADEME · 14/11/2022
Source : data.gouv.fr — décret 2017-779 transparence des aides publiques. Les aides régionales et FEDER seront ajoutées progressivement.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 006 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection locale · dept 01
CC VAL DE SAONE CENTRE
CA non publié
COMMUNE D ARANDAS
CA non publié
COMMUNE D ARMIX
CA non publié
COMMUNE D ASNIERES-SUR-SAONE
CA non publié
COMMUNE DE BIRIEUX
CA non publié
COMMUNE DE BOLOZON
CA non publié
COMMUNE DE LA BURBANCHE
CA non publié
COMMUNE DE CHALEY
CA non publié
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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