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CC VAL DE SAONE CENTRE

Administration publique générale

SIREN200 070 118
PARC VISIOSPORT - LE GRAND RIVOLLET 166 ROUTE DE FRANCHELEINS 01090 MONTCEAUX
Rapports

En bref

L’activité déclarée de CC VAL DE SAONE CENTRE est « Administration publique générale ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
  • Effectif : 50-99 salariés.

Identité· Communauté de communes

SIREN
200 070 118
SIRET siège
200 070 118 00019
Dénomination
CC VAL DE SAONE CENTRE
Forme juridique
Communauté de communes
Catégorie
PME
Date de création
01/01/2017
Code NAF / APE
84.11Z(Administration publique générale)
Convention collective
IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
Effectif
50-99 salariés
Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

17 référencés dans notre base · 12 en activité · 5 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
200 070 118 00019

Adresse : PARC VISIOSPORT - LE GRAND RIVOLLET 166 ROUTE DE FRANCHELEINS, 01090 MONTCEAUX

Création : 01/01/2017

Activité : Administration publique générale (84.11Z)

SecondaireEn activité
200 070 118 00183

Adresse : PARC VISIOSPORT-LE GRAND RIVOLET 166 ROUTE DE FRANCHELEINS, 01090 MONTCEAUX

Création : 01/10/2025

Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

Enseigne : VISIONIS 4 TRANCHE 2025

SecondaireEn activité
200 070 118 00167

Adresse : 166 ROUTE DE FRANCHELEINS, 01090 MONTCEAUX

Création : 17/10/2024

Activité : Accueil de jeunes enfants (88.91A)

Enseigne : MULTI-ACCUEIL VISIOCRECHE

SecondaireEn activité
200 070 118 00175

Adresse : 14 RUE DE LA DOMBES, 01140 SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE

Création : 17/10/2024

Activité : Accueil de jeunes enfants (88.91A)

Enseigne : MICROCRECHE MA P’TITE MAISON

SecondaireEn activité
200 070 118 00159

Adresse : PARC VISIOSPORT - LE GRAND RIVOLLET 166 ROUTE DE FRANCHELEINS, 01090 MONTCEAUX

Création : 01/03/2022

Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

Enseigne : VISIONIS 7

Marchés publics

100 marchés affichés sur 130 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)

Graphiques calculés sur les 100 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.

Volume annuel

Volume annuel des marchés publics référencés2020: 998 k€ (7 marchés)998 k€20207 marchés2021: 3,8 M€ (30 marchés)3,8 M€202130 marchés2022: 14,9 M€ (23 marchés)14,9 M€202223 marchés2023: 1,4 M€ (6 marchés)1,4 M€20236 marchés2024: 1,2 M€ (12 marchés)1,2 M€202412 marchés2025: 9,7 M€ (14 marchés)9,7 M€202514 marchés2026: 2,1 M€ (8 marchés)2,1 M€20268 marchés

Top 5 acheteurs

  • CC VAL DE SAONE CENTRE34,1 M€
    100 marchés

Détail des marchés

Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement sur l'intégralité du territoire de la CCVSC

Marché21/07/2026
800 k €

Transport d'élèves relevant du secteur communautaire à destination d'un collège du territoire de la CCVSCentre

Marché16/07/2026
550 k €

Transport d'élèves d'écoles primaires du territoire de la CCVSCentre à destination d'un équipement sportif

Marché16/07/2026
275 k €

Repérage des réseaux souterrains et marquage-piquetage de réseaux en lien avec des travaux

Marché13/03/2026
90 k €

Amélioration de la cartographie dans une logique patrimoniale

Marché13/03/2026
200 k €

Entretien des équipements de la CCVSCentre

Marché11/02/2026
70 k €

Entretien de la Véloroute Voie Bleue

Marché11/02/2026
50 k €

Entretien des Parcs d'entreprises

Marché11/02/2026
55 k €

Assurance des responsabilités et risques annexes

Marché20/11/2025
48 k €

Dommages aux biens et risques annexes

Marché20/11/2025
123 k €

Autorisation environnementale pour la création du Parc d'Activités Visionis 7

Marché15/09/2025
83 k €

Fourniture et livraison de papier - marché mutualisé (coordonnateur : CCVSC)

Marché25/07/2025
40 k €

Élaboration, livraison de repas (en liaison chaude) et service de restauration pour un accueil de loisirs

Marché02/07/2025
320 k €

Travaux de renouvellement, de réhabilitation et d'extension des réseaux d'assainissement sur le territoire de la C.C. Val de Saône Centre: Lot 1 : Travaux en tranchée

Marché18/06/2025
7,0 M €

Travaux de renouvellement, de réhabilitation et d'extension des réseaux d'assainissement sur le territoire de la C.C. Val de Saône Centre: Lot 2 : Travaux de réhabilitation sans tranchée

Marché18/06/2025
2,0 M €

Travaux de relamping parc d'entreprises la Bare et parking gymnase Actisport

Marché16/06/2025
36 k €

Création d'un plateau surélevé sur la RD 88 à Montceaux: Lot 1 : Création d'un plateau surélevé sur la RD 88 à Montceaux

Marché02/06/2025
58 k €

Etudes réglementaires et permis d'aménager pour la création du parc d'activités Visionis 7: Lot 2 : Permis d'aménager

Marché21/05/2025
8 k €

Assistance à la passation et au suivi des contrats d'assurance 2026 de la CCVSC

Marché07/05/2025
3 k €

Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé pour l'extension du siège de la CCVSC

Marché22/04/2025
4 k €

Contrôleur technique pour l'extension du siège de la CCVSC: Lot 1 : Contrôleur technique pour l'extension du siège de la CCVSC

Marché22/04/2025
9 k €

Location et entretien d'une machine à affranchir le courrier

Marché19/02/2025
3 k €

Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du siège de la CCVSC

Marché18/12/2024
67 k €

Élaboration et livraison de repas pour les structures "Petite Enfance", en liaison froide

Marché14/11/2024
352 k €

Travaux de requalification des trottoirs sur le parc d'entreprises Visionis Guéreins

Marché04/11/2024
29 k €

Entretien terrains sportifs

Marché27/09/2024
140 k €

Calage du déversoir d'orage DO6 rue de Mâcon à Montmerle-sur-Saône: Lot 1 : Calage du déversoir d'orage DO6 rue de Mâcon à Montmerle-sur-Saône

Marché19/07/2024
9 k €

Réalisation d'une étude de faisabilité pour un projet de Méthanisation territorial agricole

Marché10/07/2024
22 k €

Fourniture et pose de panneaux pour la signalétique des parcs d'activité de la CCVSC ainsi que la dépose de panneaux existants: Lot 1 : Fourniture et pose de panneaux pour la signalétique des parcs d'

Marché08/07/2024
200 k €

AMO pour la reconstruction d'une salle des sports au Jardin des Sports

Marché05/07/2024
11 k €

TRAVAUX DE RELAMPING (PPE et tennis): Lot 1 : TRAVAUX DE RELAMPING (PPE et tennis)

Marché11/06/2024
36 k €

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération d'aménagement du parc d'activité économique VISIONIS 7

Marché06/05/2024
89 k €

Relance Lot n°2 Démolition de la STEP et remise en état du terrain (Transfert des effluents de Peyzieux-sur-Saône)

Marché09/04/2024
127 k €

Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage située à Montmerle-sur-Saône

Marché31/01/2024
74 k €

Prestations de nettoyage des locaux de la Communauté de Communes : Lot 1 : Nettoyage des Structures Petite Enfance

Marché15/12/2023
190 k €

REALISATION DE CURAGES, D INSPECTIONS ET CONTROLES DES RESEAUX: Lot 2 : Curage, inspections et contrôles des réseaux d assainissement et d eaux pluviales existants

ACCORD-CADRE03/07/2023
75 k €

REALISATION DE CURAGES, D INSPECTIONS ET CONTROLES DES RESEAUX: Lot 1 : Inspections et contrôles des réseaux d assainissement neufs et réhabilités

MARCHE03/07/2023
150 k €

CONSTRUCTION D UN BASSIN D ORAGE de 300 m3 à MOGNENEINS

MARCHE07/06/2023
490 k €

Maîtrise d oeuvre pour l Aménagement du Parc Actival (2ème extension)

ACCORD-CADRE26/05/2023
40 k €

TRANSFERT DES EFFLUENTS DE PEYZIEUX-SUR-SAÔNE (2 lots): Lot 1: Création d\ un poste de refoulement pneumatique

MARCHE07/04/2023
500 k €

Aménagement d équipements sportifs extérieurs - Lot 2: Aménagement du skate park en béton situé sur la commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne

MARCHE15/12/2022
106 k €

TRAVAUX D AMÉNAGEMENT DE LA VÉLOROUTE V50 " VOIE BLEUE " (Accord-cadre à Bons de Commande) - Lot 3: SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE

ACCORD-CADRE18/11/2022
220 k €

TRAVAUX D AMÉNAGEMENT DE LA VÉLOROUTE V50 " VOIE BLEUE " (Accord-cadre à Bons de Commande) - Lot 2: AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS - MOBILIER

ACCORD-CADRE18/11/2022
250 k €

TRAVAUX D AMÉNAGEMENT DE LA VÉLOROUTE V50 " VOIE BLEUE " (Accord-cadre à Bons de Commande) - Lot 11 WC AUTOMATIQUE

ACCORD-CADRE18/11/2022
40 k €

TRAVAUX D AMÉNAGEMENT DE LA VÉLOROUTE V50 " VOIE BLEUE " (Accord-cadre à Bons de Commande) - Lot 9 CHARPENTE - COUVERTURE

ACCORD-CADRE18/11/2022
35 k €

TRAVAUX D AMÉNAGEMENT DE LA VÉLOROUTE V50 " VOIE BLEUE " (Accord-cadre à Bons de Commande) - Lot 1: TERRASSEMENT - VOIRIE - RÉSEAUX

ACCORD-CADRE18/11/2022
3,5 M €

TRAVAUX D AMÉNAGEMENT DE LA VÉLOROUTE V50 " VOIE BLEUE " (Accord-cadre à Bons de Commande) - Lot 4 DEMOLITION - CURAGE - DEPOSE - GROS-OEUVRE

ACCORD-CADRE18/11/2022
25 k €

Aménagement d équipements sportifs extérieurs - Lot 1: Aménagement de deux pistes d athlétisme situées sur les communes de Montceaux et de Saint-Didier-sur-Chalaronne

MARCHE04/10/2022
1,0 M €

Accord-Cadre mixte relatif à la fourniture et à la livraison de papier

ACCORD-CADRE30/06/2022
25 k €

Rénovation de l éclairage sportif du stade Roman VAILLANT

MARCHE22/06/2022
40 k €

SERVICE DE TRANSPORT D ELEVES, 2 lots (Accord-cadre à MS): Lot 1: Elèves d écoles primaires du territoire de la CCVSCentre, à destination d un équipement sportif

ACCORD-CADRE09/06/2022
368 k €

SERVICE DE TRANSPORT D ELEVES, 2 lots (Accord-cadre à MS): Lot 2: Elèves relevant du secteur communautaire, à destination d un collège du territoire de la CCVSCentre

ACCORD-CADRE09/06/2022
578 k €

Aménagement d équipements sportifs extérieurs - Lot 1: Aménagement de deux pistes d athlétisme situées sur les communes de Montceaux et de Saint-Didier-sur-Chalaronne

MARCHE09/06/2022
1,0 M €

Aménagement d équipements sportifs extérieurs - Lot 2: Aménagement du skate park en béton situé sur la commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne

MARCHE09/06/2022
102 k €

TRAVAUX de renouvellement, de réhabilitation et d extension DES RÉSEAUX D ASSAINISSEMENT sur le territoire de la CCVSCentre (2 lots): Lot 1: Travaux en tranchée

ACCORD-CADRE13/04/2022
4,6 M €

TRAVAUX de renouvellement, de réhabilitation et d extension DES RÉSEAUX D ASSAINISSEMENT sur le territoire de la CCVSCentre (2 lots): Lot 2: Travaux de réhabilitation sans tranchée

ACCORD-CADRE12/04/2022
800 k €

Travaux aménagement pour la réalisation d un cheminement modes doux (accord-cadre mixte)

ACCORD-CADRE05/04/2022
800 k €

Maîtrise d oeuvre d aménagement de la véloroute V50 dite " Voie Bleue " sur le territoire de la CCVSC

MARCHE04/04/2022
100 k €

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES: Lot 4: Elagage et abattage

ACCORD-CADRE14/03/2022
240 k €

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES: Lot 2: Entretien des espaces verts des équipements de la CCVSCentre

MARCHE14/03/2022
280 k €

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES: Lot 3: Entretien de la Véloroute voie bleue

ACCORD-CADRE14/03/2022
360 k €

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES: Lot 1: Entretien des espaces verts des Parcs d Activités

ACCORD-CADRE14/03/2022
320 k €

Marché public relatif à l étude globale de mobilité sur le territoire de la Communauté de communes Val de Saône Centre

MARCHE24/02/2022
46 k €

Réalisation de prestations d investigations complémentaires de détection et géo-référencement de réseaux en classe A et prestations de marquage-piquetage de réseaux

ACCORD-CADRE23/12/2021
40 k €

Marché d exploitation des installations de génie climatique de la Communauté de Communes Val de Saône Centre

MARCHE21/12/2021
241 k €

Marché d'exploitation des installations de génie climatique de la Communauté de Communes Val de Saône Centre

Marché21/12/2021
241 k €

Réalisation de levés topographiques sur le territoire de la communauté de communes

ACCORD-CADRE20/12/2021
40 k €

Services d assurances pour la Communauté de Communes Val de Saône Centre: Lot 2: Assurance des responsabilités et des risques annexes

MARCHE16/12/2021
26 k €

Services d assurances pour la Communauté de Communes Val de Saône Centre: Lot 4: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

MARCHE16/12/2021
2 k €

Services d assurances pour la Communauté de Communes Val de Saône Centre: Lot 3: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

MARCHE16/12/2021
6 k €

Services d assurances pour la Communauté de Communes Val de Saône Centre: Lot 1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

MARCHE16/12/2021
22 k €

Accompagnement dans la mise en place et l exécution du Contrat de Performance Energétique

MARCHE07/12/2021
21 k €

Réalisation de prélèvements et analyses amiante/HAP dans les chaussées et canalisations enterrées

ACCORD-CADRE06/12/2021
40 k €

Réalisation d inspections et contrôles des réseaux

ACCORD-CADRE06/12/2021
40 k €

Travaux de modification de la circulation VISIOSPORT

ACCORD-CADRE10/11/2021
90 k €

MAÎTRISE D OEUVRE POUR LES TRAVAUX D ASSAINISSEMENT (Accord-cadre multi-attributaires mixte)

ACCORD-CADRE18/10/2021
500 k €

MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT (Accord-cadre multi-attributaires mixte)

Marché18/10/2021
500 k €

Fourniture de repas (liaison chaude) et service de restauration pour l Accueil de Loisirs Visiomômes (Accord-cadre)

ACCORD-CADRE15/07/2021
300 k €

MAÎTRISE D OEUVRE POUR L AMENAGEMENT DE DEUX PISTES D ATHLETISME ET D UN SKATE-PARK EN BETON: Lot 2: Mission de maîtrise d oeuvre pour l aménagement d un skate-park en béton

MARCHE13/07/2021
16 k €

MAÎTRISE D OEUVRE POUR L AMENAGEMENT DE DEUX PISTES D ATHLETISME ET D UN SKATE-PARK EN BETON: Lot 1: Mission de maîtrise d oeuvre pour l aménagement de deux pistes d athlétisme

MARCHE13/07/2021
38 k €

Relance d un lot déclaré infructueux suite à la consultation initiale n° 2020-T03-sept : Lot n°7 " Menuiserie bois / Cloisons modulaires " - Travaux de rénovation et mise en conformité de l accessibil

MARCHE21/06/2021
40 k €

RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE DE L ACCESSIBILITE DU GYMNASE INTERCOMMUNAL ET DU CENTRE SPORTIF A SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE - RELANCE D UN LOT DECLARÉ INFRUCTUEUX SUITE A LA CONSULTATION INITIALE

MARCHE25/05/2021
137 k €

RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE DE L ACCESSIBILITE DU GYMNASE INTERCOMMUNAL ET DU CENTRE SPORTIF A SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE - RELANCE D UN LOT DECLARÉ INFRUCTUEUX SUITE A LA CONSULTATION INITIALE

MARCHE25/05/2021
28 k €

Lot n°4 (Espaces verts)- TRAVAUX D AMÉNAGEMENT OU D EXTENSION DE PARCS D ACTIVITÉS (Accord-cadre)

ACCORD-CADRE30/04/2021
39 k €

TRAVAUX D AMÉNAGEMENT OU D EXTENSION DE ZONES D ACTIVITÉS (Accord-cadre) - Lot 1: TRAVAUX DE VOIRIE

ACCORD-CADRE29/04/2021
520 k €

TRAVAUX D AMÉNAGEMENT OU D EXTENSION DE ZONES D ACTIVITÉS (Accord-cadre) - Lot 3: RESEAUX SECS

ACCORD-CADRE29/04/2021
140 k €

TRAVAUX D AMÉNAGEMENT OU D EXTENSION DE ZONES D ACTIVITÉS (Accord-cadre) - Lot 2: ASSAINISSEMENT EU et EP

ACCORD-CADRE29/04/2021
270 k €

RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE DE L ACCESSIBILITE DU GYMNASE INTERCOMMUNAL ET DU CENTRE SPORTIF A SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE: Lot 3: BARDAGE BOIS

MARCHE29/04/2021
108 k €

RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE DE L ACCESSIBILITE DU GYMNASE INTERCOMMUNAL ET DU CENTRE SPORTIF A SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE: Lot 1: GROS OEUVRE / TERRASSEMENT / V.R.D.

MARCHE29/04/2021
85 k €

RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE DE L ACCESSIBILITE DU GYMNASE INTERCOMMUNAL ET DU CENTRE SPORTIF A SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE: Lot 6: PLATRERIE / PEINTURE / FAUX PLAFONDS

MARCHE29/04/2021
54 k €

RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE DE L ACCESSIBILITE DU GYMNASE INTERCOMMUNAL ET DU CENTRE SPORTIF A SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE: Lot 9: ELECTRICITE

MARCHE29/04/2021
64 k €

RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE DE L ACCESSIBILITE DU GYMNASE INTERCOMMUNAL ET DU CENTRE SPORTIF A SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE: Lot 4: SERRURERIE / METALLERIE

MARCHE29/04/2021
77 k €

RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE DE L ACCESSIBILITE DU GYMNASE INTERCOMMUNAL ET DU CENTRE SPORTIF A SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE: Lot 5: SOLS SOUPLES / CARRELAGE / FAIENCE

MARCHE29/04/2021
83 k €

Gestion de l aire d accueil des gens du voyage située à Montmerle-sur-Saône

MARCHE21/12/2020
10 k €

FOURNITURE DE REPAS POUR LES STRUCTURES "PETITE ENFANCE", EN LIAISON FROIDE (Accord-cadre à BC)

ACCORD-CADRE07/12/2020
214 k €

TRAVAUX D EXTENSION DE RÉSEAUX D EAUX USÉES 2020-2021 (Accord-cadre)

ACCORD-CADRE10/09/2020
500 k €

Entretien des ESPACES VERTS de la CCVSCentre (Accord-Cadre): Lot 3: Prestations ponctuelles (au tarif horaire)

ACCORD-CADRE01/04/2020
47 k €

Entretien des ESPACES VERTS de la CCVSCentre (Accord-Cadre): Lot 1: Secteur Sud

ACCORD-CADRE27/03/2020
111 k €

Entretien des ESPACES VERTS de la CCVSCentre (Accord-Cadre): Lot 2: Secteur Nord

ACCORD-CADRE27/03/2020
56 k €

Mission d assistance à maîtrise d ouvrage (AMO) pour l aménagement du chemin de halage et de ses abords dans le cadre de l itinéraire V50

MARCHE23/03/2020
60 k €

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

PME établie, dans le secteur « administration publique générale », basée à MONTCEAUX, créée en 2017, employant 50-99 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Aides publiques (4)

Source : ADEME · Total 147 k € depuis 2010

Etude de faisabilité pour un projet de méthanisation agricole pour la communauté de Communes Val de Saône Centre (01)

19 k €

ADEMEADEME · 29/11/2024 · Études préalables à la construction d’une installation de mé

AVELO 3.1 - Etudes, Communication et animation - Communauté de Communes Val de Saône Centre (01)

45 k €

ADEMEADEME · 28/11/2024 · AVELO 3 - 1ᵉʳ relevé

AVELO 3.1 - Axe 4 Chargé de mission vélo sur une période au total de 36 mois - Communauté de Communes Val de Saône Centre (01)

45 k €

ADEMEADEME · 01/10/2024 · AVELO 3 - 1ᵉʳ relevé

ETUDE MOBILITE

37 k €

ADEMEADEME · 29/07/2021

Source : data.gouv.fr — décret 2017-779 transparence des aides publiques. Les aides régionales et FEDER seront ajoutées progressivement.

Marques déposées (3)

Enregistrées auprès de l'INPI

Verbale

L'ESCAMPETTE

Dépôt : 26/05/2026Expiration : 26/05/2036N° 5261870
CL. 16CL. 18CL. 21CL. 25CL. 28CL. 35CL. 39CL. 41
Demande publiée
Figurative

L'escampette L'AINSOLITE A VELO ENTRE RHÔNE ET SAÔNE

Dépôt : 26/05/2026Expiration : 26/05/2036N° 5261879
CL. 16CL. 18CL. 21CL. 25CL. 28CL. 35CL. 39CL. 41
Demande publiée
Figurative

Marque n°5261887

Dépôt : 26/05/2026Expiration : 26/05/2036N° 5261887
CL. 16CL. 18CL. 21CL. 25CL. 28CL. 35CL. 39CL. 41
Demande publiée

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 25/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 006 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)