CC DOMBES SAONE VALLEE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de CC DOMBES SAONE VALLEE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 50-99 salariés.
Identité· Communauté de communes
- SIREN
- 200 042 497
- SIRET siège
- 200 042 497 00012
- Dénomination
- CC DOMBES SAONE VALLEE
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/2014
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 50-99 salariés
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
18 référencés dans notre base · 12 en activité · 6 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 627 ROUTE DE JASSANS, 01600 TREVOUX
Création : 01/01/2014
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Adresse : 627 ROUTE DE JASSANS, 01600 TREVOUX
Création : 01/01/2026
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Enseigne : ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE MONTFRAY OUEST
Adresse : 627 ROUTE DE JASSANS, 01600 TREVOUX
Création : 24/09/2025
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Enseigne : ZA TREVOUX SUD EST
Adresse : 627 ROUTE DE JASSANS, 01600 TREVOUX
Création : 10/07/2025
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Enseigne : ZA SAVIGNEUX OUEST
Adresse : 627 ROUTE DE JASSANS, 01600 TREVOUX
Création : 10/07/2025
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Enseigne : ZA FRANS PARDY 2
Marchés publics
100 marchés affichés sur 208 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 100 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- CC DOMBES SAONE VALLEE61,7 M€100 marchés
Détail des marchés
CONSTRUCTION D UN FILTRE PLANTE DE ROSEAUX DE 300 EH, RANCÉ, LES COMMUNAUX \n
Travaux de création et réparation de branchements sur les réseaux d’assainissement
LOT 1 SCHEMA DIRECTEUR ASS DU SYSTEME DE FAREINS CHEF LIEU
CREATION BRANCHEMENTS RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés - Collecte en porte à porte (en bacs ou abri-bacs) et transport aux exutoires des flux collectés : Ordures ménagères résiduelles, emballages légers
SERVICES D'EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES URBAINES DE COMPETENCE INTERCOMMUNALE - Lot n°2 « Dombes »
Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés - Collecte en apport volontaire (en colonnes aériennes ou enterrées) et transport aux exutoires des flux collectés : Ordures ménagères résiduelles,
SERVICES D'EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES URBAINES DE COMPETENCE INTERCOMMUNALE - Lot n°1 « Val de Saône »
LOT 1 VAL DE SAONE
LOT 2 DOMBES
INX SUPPRESSION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE RANCÉ ET RACCORDEMENT SUR LE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS\n\n - Lot n°2 : création du réseau de transfert
INX SUPPRESSION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE RANCÉ ET RACCORDEMENT SUR LE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS\n\n - Lot n°1 : création du poste de refoulement
LOT 2 CREATION DU RESEAU TRANSFERT
LOT 1 CREATION POSTE DE REFOULEMENT ST DIDIER DE FORMANS
INX REFECTION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL\nEN GAZON SYNTHETIQUE\n
REFECTION D'UN TERRAIN DE FOOT EN GAZON SYNTHETIQUE
MISE EN SEPARATIF EU ET EP RUE ST SORLIN LA VILLARDE TREVOUX
TRAVAUX D'ISOLATION, DE RELAMPING ET DE VENTILATION DANS LA CRECHE « LES TOURNESOLS » A TREVOUX - ELECTRICITE CFA - CFO
TRAVAUX D'ISOLATION, DE RELAMPING ET DE VENTILATION DANS LA CRECHE « LES TOURNESOLS » A TREVOUX - CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION
LOT 2 CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION
Achat de prestation de services de contrôle des points d eau incendie situés sur le territoire des membres du groupement de commandes
ACHAT DE PRESTATION DE SERVICE DE CONTROLE DES POINTS D¿EAU INCENDIE
Marché de services portant sur la valorisation des boues des stations d’épuration relevant de la communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) : curage, transport et compostage.
VALORISATION DES BOUES DES STEPS CURAGE TRANSPORT COMPOSTAGE
Maîtrise d’œuvre Pour la restauration de la continuité écologique du seuil de la Mouturière à Sainte-Euphémie (01)\n
FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DOMBES SAONE VALLEE - Lot 1 : Conception, fourniture et pose des panneaux de signalisation de la liaison cyclable Voie Bleue – ViaRhôn
INX La présente consultation concerne des marchés relatifs :\n•\nau gardiennage et à l’entretien/gestion des sites,\n•\nà la mise à disposition de contenants, au transport et au traitement de certains
LOT 1 EXPLOITATION DECHETERIES PARDY BRUYERES
INX La présente consultation concerne des marchés relatifs :\n•\nau gardiennage et à l’entretien/gestion des sites,\n•\nà la mise à disposition de contenants, au transport et au traitement de certains
Insertion au travers de travaux d’espaces verts, d’opérations de nettoiement ou de manutention
INSERTION AU TRAVERS DE TRAVAUX D'ESPACES VERTS, D'OPERATIONS DE NETTOIEMENT OU DE MANUTENTION
ACTIONS PONCTUELLES D'AMELIORATION DE LA VENTILATION
LOT 1 COLONNES AMOVIBLES RETROFIT
LOT 2 ABRI-BACS POUR LE TRI HORS FOYER
Fourniture de colonnes amovibles rétrofit et d’abri-bacs pour le tri hors foyer - Abri-bacs pour le tri hors foyer
AMENAGEMENT CYCLABLES ST BERNARD ARS AMBERIEUX
INX Aménagements cyclables\nSt Bernard-Ars-Ambérieux\n
LOT 1 PLANTATION DE HAIES
Travaux de plantation de haies et de restauration/création de mares
LOT 2 RESTAURATION CREATION DE MARES
Travaux de plantation de haies et de restauration/création de mares
MISE EN SEPARATIF RESEAUX EU/EP CH DE PENOZAN-ST DIDIER FORMANS
Marché de travaux pour le renouvellement du réseau d’eaux usées Rue Maréchal Ferrand – Saint-Jean-de-Thurigneux
Marché de travaux pour la mise en séparatif des réseaux eaux usées et eaux pluviales Chemin de Penozan – SAINT DIDIER DE FORMANS
CREATION DU PARKING DE LA BOTASSE A ST DIDIER DE FORMANS
AMENAGEMENTS CYCLABLES ALLE DE FETAN TREVOUX
Aménagements cyclables Allée de Fétan à Trévoux\n
Marché de Prestations Intellectuelles relatif à l’étude de définition de l'identité touristique du futur itinéraire cyclotouristique entre la Voie Bleue et la ViaRhôna traversant la Dombes\n
LOT 6 RAVALEMENT DES FACADES VETURES
REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - Lot n°3 « CHARPENTE METALLIQUE » - Lot n°3 « CHARPENTE METALLIQUE »
REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE - RAFRAICHISSEMENT - VMC
REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - COUVERTURE METALLIQUE - BARDAGE
LOT 10 CLOISONS DOUBLAGES PLAFONDS PEINTURES
LOT 12 REVETEMENTS DE SOLS MINCES
REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - MENUISERIES INTERIEURES BOIS
REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS
REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - REVETEMENTS DE SOLS MINCES
LOT 14 PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE
LOT 3 CHARPENTE METALLIQUE
LOT 1 TERRASSEMENT VRD
REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - ESPACES VERTS
LOT 5 ETANCHEITE
LOT 8 METALLERIE SERRURERIE
REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - TERRASSEMENTS - VRD
REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - CLOTURES - PORTAILS
REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - METALLERIE - SERRURERIE
LOT 9 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - ETANCHEITE
LOT 14 PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE REFRAICHISSEMENT
LOT 7 MENUISERIES EXTERIEURES OCCULTATIONS
LOT 4 COUVERTURE METALLIQUE BARDAGE
REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - ELECTRICITE
LOT 16 PHOTOVOLTAIQUE
REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS - PEINTURE
REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - MACONNERIE - GROS OEUVRE
REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - RAVALEMENT DES FACADES - VETURES
REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - NETTOYAGE
REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - PHOTOVOLTAÏQUE
LOT 15 ELECTRICITE
LOT 2 MACONNERIE GROS OEUVRE
REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - CARRELAGE - FAIENCES
RESTAURATION CONTINUITE ECO SEUIL CHANTEMERLE ST DIDIER
RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DU SEUIL DE CHANTEMERLE A SAINT DIDIER DE FORMANS
Fourniture, installation, entretien et maintenance d’une torchère biogaz à l’installation de stockage de déchets non dangereux de Misérieux
Prestations de Géomètre-expert et de topographie sur le territoire de la CCDSV - Topographie
LOT 2 TOPOGRAPHIE SUR LE TERRITOIRE DE LA CCDSV
FOURNITURE DE BACS ROULANTS
FOURNITURE INSTALLATION TORCHERE BIOGAZ A MISERIEUX
LOT 1 GEOMETRE EXPERT SUR LE TERRITOIRE DE LA CCDSV
La présente consultation a pour objet un marché relatif à la fourniture de bacs roulants, conclu suivant la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commandes.
Prestations de Géomètre-expert et de topographie sur le territoire de la CCDSV - Géomètre expert
REHABILITATION - EXTENSION D’UNE CRECHE 1001 ETOILES A REYRIEUX (01) - PLOMBERIE – CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION
REHABILITATION - EXTENSION D’UNE CRECHE 1001 ETOILES A REYRIEUX (01) - REVETEMENTS DE SOLS DURS-FAIENCE
REHABILITATION - EXTENSION D’UNE CRECHE 1001 ETOILES A REYRIEUX (01) - MENUISERIES INTERIEURES BOIS-MOBILIER
REHABILITATION - EXTENSION D’UNE CRECHE 1001 ETOILES A REYRIEUX (01) - CHARPENTE BOIS
REHABILITATION - EXTENSION D’UNE CRECHE 1001 ETOILES A REYRIEUX (01) - CURAGE-MACONNERIE-GROS OEUVRE-VRD
REHABILITATION - EXTENSION D’UNE CRECHE 1001 ETOILES A REYRIEUX (01) - BAC ACIER-ETANCHEITE
REHABILITATION - EXTENSION D’UNE CRECHE 1001 ETOILES A REYRIEUX (01) - ELECTRICITE CFa - CFo
REHABILITATION - EXTENSION D’UNE CRECHE 1001 ETOILES A REYRIEUX (01) - CLOISONS-PLAFONDS-PEINTURE-FACADES-SOLS SOUPLES
LOT 6 CLOISONS PLAFONDS PEINTURE FACADES SOLS SOUPLES
Activité, logistique & projets européens
Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.
Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « administration publique générale », basée à TREVOUX, créée en 2014, employant 50-99 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Aides publiques (4)
Source : ADEME · Total 120 k € depuis 2010
Accompagnement à la démarche Territoire Engagé Transition Ecologique (TETE) - CC Dombes Saône et Vallée (01)
17 k €
ADEMEADEME · 30/04/2026 · Programme Territoire Engagé Transition Écologique - Accompag
Financement d’étude pour renforcer l’attractivité des véloroutes (département 01)
23 k €
ADEMEADEME · 16/10/2025 · Développer le Vélotourisme
FONDS VERT - Mise en place du tri à la source des biodéchets - CC DOMBES SAONE VALLEE (01)
64 k €
ADEMEADEME · 05/12/2023
Cit'ergie
16 k €
ADEMEADEME · 12/05/2021
Source : data.gouv.fr — décret 2017-779 transparence des aides publiques. Les aides régionales et FEDER seront ajoutées progressivement.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 004 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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