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CC DOMBES SAONE VALLEE

Administration publique générale

SIREN200 042 497
627 ROUTE DE JASSANS, 01600 TREVOUX
Rapports

En bref

L’activité déclarée de CC DOMBES SAONE VALLEE est « Administration publique générale ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
  • Effectif : 50-99 salariés.

Identité· Communauté de communes

SIREN
200 042 497
SIRET siège
200 042 497 00012
Dénomination
CC DOMBES SAONE VALLEE
Forme juridique
Communauté de communes
Catégorie
PME
Date de création
01/01/2014
Code NAF / APE
84.11Z(Administration publique générale)
Convention collective
IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
Effectif
50-99 salariés

Adresse du siège

01 — Ain · Auvergne-Rhône-Alpes

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1

Établissements

18 référencés dans notre base · 12 en activité · 6 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
200 042 497 00012

Adresse : 627 ROUTE DE JASSANS, 01600 TREVOUX

Création : 01/01/2014

Activité : Administration publique générale (84.11Z)

SecondaireEn activité
200 042 497 00194

Adresse : 627 ROUTE DE JASSANS, 01600 TREVOUX

Création : 01/01/2026

Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

Enseigne : ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE MONTFRAY OUEST

SecondaireEn activité
200 042 497 00186

Adresse : 627 ROUTE DE JASSANS, 01600 TREVOUX

Création : 24/09/2025

Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

Enseigne : ZA TREVOUX SUD EST

SecondaireEn activité
200 042 497 00152

Adresse : 627 ROUTE DE JASSANS, 01600 TREVOUX

Création : 10/07/2025

Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

Enseigne : ZA SAVIGNEUX OUEST

SecondaireEn activité
200 042 497 00160

Adresse : 627 ROUTE DE JASSANS, 01600 TREVOUX

Création : 10/07/2025

Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

Enseigne : ZA FRANS PARDY 2

Marchés publics

100 marchés affichés sur 208 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)

Graphiques calculés sur les 100 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.

Volume annuel

Volume annuel des marchés publics référencés2025: 11,8 M€ (71 marchés)11,8 M€202571 marchés2026: 49,9 M€ (29 marchés)49,9 M€202629 marchés

Top 5 acheteurs

  • CC DOMBES SAONE VALLEE61,7 M€
    100 marchés

Détail des marchés

CONSTRUCTION D UN FILTRE PLANTE DE ROSEAUX DE 300 EH, RANCÉ, LES COMMUNAUX \n

Marché25/09/2026
510 k €

Travaux de création et réparation de branchements sur les réseaux d’assainissement

Marché14/09/2026
3,0 M €

LOT 1 SCHEMA DIRECTEUR ASS DU SYSTEME DE FAREINS CHEF LIEU

Marché11/09/2026
95 k €

CREATION BRANCHEMENTS RESEAUX D'ASSAINISSEMENT

Marché11/09/2026
3,0 M €

Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés - Collecte en porte à porte (en bacs ou abri-bacs) et transport aux exutoires des flux collectés : Ordures ménagères résiduelles, emballages légers

Marché21/07/2026
10,4 M €

SERVICES D'EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES URBAINES DE COMPETENCE INTERCOMMUNALE - Lot n°2 « Dombes »

Marché21/07/2026
4,0 M €

Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés - Collecte en apport volontaire (en colonnes aériennes ou enterrées) et transport aux exutoires des flux collectés : Ordures ménagères résiduelles,

Marché21/07/2026
1,1 M €

SERVICES D'EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES URBAINES DE COMPETENCE INTERCOMMUNALE - Lot n°1 « Val de Saône »

Marché21/07/2026
1,1 M €

LOT 1 VAL DE SAONE

Marché21/07/2026
4,4 M €

LOT 2 DOMBES

Marché21/07/2026
4,0 M €

INX SUPPRESSION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE RANCÉ ET RACCORDEMENT SUR LE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS\n\n - Lot n°2 : création du réseau de transfert

Marché02/07/2026
293 k €

INX SUPPRESSION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE RANCÉ ET RACCORDEMENT SUR LE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS\n\n - Lot n°1 : création du poste de refoulement

Marché02/07/2026
87 k €

LOT 2 CREATION DU RESEAU TRANSFERT

Marché02/07/2026
293 k €

LOT 1 CREATION POSTE DE REFOULEMENT ST DIDIER DE FORMANS

Marché02/07/2026
87 k €

INX REFECTION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL\nEN GAZON SYNTHETIQUE\n

Marché27/05/2026
528 k €

REFECTION D'UN TERRAIN DE FOOT EN GAZON SYNTHETIQUE

Marché27/05/2026
528 k €

MISE EN SEPARATIF EU ET EP RUE ST SORLIN LA VILLARDE TREVOUX

Marché22/05/2026
380 k €

TRAVAUX D'ISOLATION, DE RELAMPING ET DE VENTILATION DANS LA CRECHE « LES TOURNESOLS » A TREVOUX - ELECTRICITE CFA - CFO

Marché13/05/2026
14 k €

TRAVAUX D'ISOLATION, DE RELAMPING ET DE VENTILATION DANS LA CRECHE « LES TOURNESOLS » A TREVOUX - CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION

Marché13/05/2026
55 k €

LOT 2 CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION

Marché12/05/2026
55 k €

Achat de prestation de services de contrôle des points d eau incendie situés sur le territoire des membres du groupement de commandes

Marché14/03/2026
200 k €

ACHAT DE PRESTATION DE SERVICE DE CONTROLE DES POINTS D¿EAU INCENDIE

Marché14/03/2026
200 k €

Marché de services portant sur la valorisation des boues des stations d’épuration relevant de la communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) : curage, transport et compostage.

Marché03/03/2026
92 k €

VALORISATION DES BOUES DES STEPS CURAGE TRANSPORT COMPOSTAGE

Marché03/03/2026
92 k €

Maîtrise d’œuvre Pour la restauration de la continuité écologique du seuil de la Mouturière à Sainte-Euphémie (01)\n

Marché16/01/2026
32 k €

FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DOMBES SAONE VALLEE - Lot 1 : Conception, fourniture et pose des panneaux de signalisation de la liaison cyclable Voie Bleue – ViaRhôn

Marché09/01/2026
22 k €

INX La présente consultation concerne des marchés relatifs :\n•\nau gardiennage et à l’entretien/gestion des sites,\n•\nà la mise à disposition de contenants, au transport et au traitement de certains

Marché06/01/2026
3,6 M €

LOT 1 EXPLOITATION DECHETERIES PARDY BRUYERES

Marché06/01/2026
11,2 M €

INX La présente consultation concerne des marchés relatifs :\n•\nau gardiennage et à l’entretien/gestion des sites,\n•\nà la mise à disposition de contenants, au transport et au traitement de certains

Marché05/01/2026
557 k €

Insertion au travers de travaux d’espaces verts, d’opérations de nettoiement ou de manutention

Marché08/12/2025
200 k €

INSERTION AU TRAVERS DE TRAVAUX D'ESPACES VERTS, D'OPERATIONS DE NETTOIEMENT OU DE MANUTENTION

Marché08/12/2025
200 k €

ACTIONS PONCTUELLES D'AMELIORATION DE LA VENTILATION

Marché21/11/2025
74 k €

LOT 1 COLONNES AMOVIBLES RETROFIT

Marché07/11/2025
700 k €

LOT 2 ABRI-BACS POUR LE TRI HORS FOYER

Marché07/11/2025
250 k €

Fourniture de colonnes amovibles rétrofit et d’abri-bacs pour le tri hors foyer - Abri-bacs pour le tri hors foyer

Marché07/11/2025
250 k €

AMENAGEMENT CYCLABLES ST BERNARD ARS AMBERIEUX

Marché04/11/2025
637 k €

INX Aménagements cyclables\nSt Bernard-Ars-Ambérieux\n

Marché04/11/2025
637 k €

LOT 1 PLANTATION DE HAIES

Marché10/09/2025
383 k €

Travaux de plantation de haies et de restauration/création de mares

Marché10/09/2025
159 k €

LOT 2 RESTAURATION CREATION DE MARES

Marché10/09/2025
159 k €

Travaux de plantation de haies et de restauration/création de mares

Marché10/09/2025
383 k €

MISE EN SEPARATIF RESEAUX EU/EP CH DE PENOZAN-ST DIDIER FORMANS

Marché05/09/2025
196 k €

Marché de travaux pour le renouvellement du réseau d’eaux usées Rue Maréchal Ferrand – Saint-Jean-de-Thurigneux

Marché05/09/2025
18 k €

Marché de travaux pour la mise en séparatif des réseaux eaux usées et eaux pluviales Chemin de Penozan – SAINT DIDIER DE FORMANS

Marché05/09/2025
196 k €

CREATION DU PARKING DE LA BOTASSE A ST DIDIER DE FORMANS

Marché01/09/2025
60 k €

AMENAGEMENTS CYCLABLES ALLE DE FETAN TREVOUX

Marché01/08/2025
436 k €

Aménagements cyclables Allée de Fétan à Trévoux\n

Marché01/08/2025
436 k €

Marché de Prestations Intellectuelles relatif à l’étude de définition de l'identité touristique du futur itinéraire cyclotouristique entre la Voie Bleue et la ViaRhôna traversant la Dombes\n

Marché22/07/2025
27 k €

LOT 6 RAVALEMENT DES FACADES VETURES

Marché17/07/2025
399 k €

REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - Lot n°3 « CHARPENTE METALLIQUE » - Lot n°3 « CHARPENTE METALLIQUE »

Marché17/07/2025
111 k €

REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE - RAFRAICHISSEMENT - VMC

Marché17/07/2025
420 k €

REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - COUVERTURE METALLIQUE - BARDAGE

Marché17/07/2025
52 k €

LOT 10 CLOISONS DOUBLAGES PLAFONDS PEINTURES

Marché17/07/2025
202 k €

LOT 12 REVETEMENTS DE SOLS MINCES

Marché17/07/2025
60 k €

REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - MENUISERIES INTERIEURES BOIS

Marché17/07/2025
90 k €

REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS

Marché17/07/2025
252 k €

REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - REVETEMENTS DE SOLS MINCES

Marché17/07/2025
60 k €

LOT 14 PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE

Marché17/07/2025
74 k €

LOT 3 CHARPENTE METALLIQUE

Marché17/07/2025
111 k €

LOT 1 TERRASSEMENT VRD

Marché17/07/2025
152 k €

REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - ESPACES VERTS

Marché17/07/2025
10 k €

LOT 5 ETANCHEITE

Marché17/07/2025
42 k €

LOT 8 METALLERIE SERRURERIE

Marché17/07/2025
46 k €

REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - TERRASSEMENTS - VRD

Marché17/07/2025
151 k €

REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - CLOTURES - PORTAILS

Marché17/07/2025
26 k €

REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - METALLERIE - SERRURERIE

Marché17/07/2025
46 k €

LOT 9 MENUISERIES INTERIEURES BOIS

Marché17/07/2025
90 k €

REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - ETANCHEITE

Marché17/07/2025
42 k €

LOT 14 PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE REFRAICHISSEMENT

Marché17/07/2025
420 k €

LOT 7 MENUISERIES EXTERIEURES OCCULTATIONS

Marché17/07/2025
252 k €

LOT 4 COUVERTURE METALLIQUE BARDAGE

Marché17/07/2025
52 k €

REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - ELECTRICITE

Marché17/07/2025
175 k €

LOT 16 PHOTOVOLTAIQUE

Marché17/07/2025
59 k €

REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS - PEINTURE

Marché17/07/2025
202 k €

REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - MACONNERIE - GROS OEUVRE

Marché17/07/2025
184 k €

REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - RAVALEMENT DES FACADES - VETURES

Marché17/07/2025
399 k €

REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - NETTOYAGE

Marché17/07/2025
16 k €

REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - PHOTOVOLTAÏQUE

Marché17/07/2025
59 k €

LOT 15 ELECTRICITE

Marché17/07/2025
175 k €

LOT 2 MACONNERIE GROS OEUVRE

Marché17/07/2025
184 k €

REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV - CARRELAGE - FAIENCES

Marché17/07/2025
27 k €

RESTAURATION CONTINUITE ECO SEUIL CHANTEMERLE ST DIDIER

Marché01/07/2025
238 k €

RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DU SEUIL DE CHANTEMERLE A SAINT DIDIER DE FORMANS

Marché01/07/2025
238 k €

Fourniture, installation, entretien et maintenance d’une torchère biogaz à l’installation de stockage de déchets non dangereux de Misérieux

Marché17/06/2025
97 k €

Prestations de Géomètre-expert et de topographie sur le territoire de la CCDSV - Topographie

Marché16/06/2025
100 k €

LOT 2 TOPOGRAPHIE SUR LE TERRITOIRE DE LA CCDSV

Marché16/06/2025
100 k €

FOURNITURE DE BACS ROULANTS

Marché16/06/2025
200 k €

FOURNITURE INSTALLATION TORCHERE BIOGAZ A MISERIEUX

Marché16/06/2025
97 k €

LOT 1 GEOMETRE EXPERT SUR LE TERRITOIRE DE LA CCDSV

Marché16/06/2025
110 k €

La présente consultation a pour objet un marché relatif à la fourniture de bacs roulants, conclu suivant la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commandes.

Marché16/06/2025
200 k €

Prestations de Géomètre-expert et de topographie sur le territoire de la CCDSV - Géomètre expert

Marché16/06/2025
110 k €

REHABILITATION - EXTENSION D’UNE CRECHE 1001 ETOILES A REYRIEUX (01) - PLOMBERIE – CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION

Marché27/05/2025
27 k €

REHABILITATION - EXTENSION D’UNE CRECHE 1001 ETOILES A REYRIEUX (01) - REVETEMENTS DE SOLS DURS-FAIENCE

Marché27/05/2025
11 k €

REHABILITATION - EXTENSION D’UNE CRECHE 1001 ETOILES A REYRIEUX (01) - MENUISERIES INTERIEURES BOIS-MOBILIER

Marché27/05/2025
25 k €

REHABILITATION - EXTENSION D’UNE CRECHE 1001 ETOILES A REYRIEUX (01) - CHARPENTE BOIS

Marché27/05/2025
4 k €

REHABILITATION - EXTENSION D’UNE CRECHE 1001 ETOILES A REYRIEUX (01) - CURAGE-MACONNERIE-GROS OEUVRE-VRD

Marché27/05/2025
95 k €

REHABILITATION - EXTENSION D’UNE CRECHE 1001 ETOILES A REYRIEUX (01) - BAC ACIER-ETANCHEITE

Marché27/05/2025
13 k €

REHABILITATION - EXTENSION D’UNE CRECHE 1001 ETOILES A REYRIEUX (01) - ELECTRICITE CFa - CFo

Marché27/05/2025
15 k €

REHABILITATION - EXTENSION D’UNE CRECHE 1001 ETOILES A REYRIEUX (01) - CLOISONS-PLAFONDS-PEINTURE-FACADES-SOLS SOUPLES

Marché27/05/2025
61 k €

LOT 6 CLOISONS PLAFONDS PEINTURE FACADES SOLS SOUPLES

Marché26/05/2025
61 k €

Activité, logistique & projets européens

Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.

Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 2

1 en exploitation

  • Frans · Enregistrement · En exploitation avec titre
  • Misérieux · Autorisation · En fin d'exploitation

Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

PME établie, dans le secteur « administration publique générale », basée à TREVOUX, créée en 2014, employant 50-99 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Aides publiques (4)

Source : ADEME · Total 120 k € depuis 2010

Accompagnement à la démarche Territoire Engagé Transition Ecologique (TETE) - CC Dombes Saône et Vallée (01)

17 k €

ADEMEADEME · 30/04/2026 · Programme Territoire Engagé Transition Écologique - Accompag

Financement d’étude pour renforcer l’attractivité des véloroutes (département 01)

23 k €

ADEMEADEME · 16/10/2025 · Développer le Vélotourisme

FONDS VERT - Mise en place du tri à la source des biodéchets - CC DOMBES SAONE VALLEE (01)

64 k €

ADEMEADEME · 05/12/2023

Cit'ergie

16 k €

ADEMEADEME · 12/05/2021

Source : data.gouv.fr — décret 2017-779 transparence des aides publiques. Les aides régionales et FEDER seront ajoutées progressivement.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 004 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)