Autres activités manufacturières n.c.a.
Adresse du siège
55 — Meuse
Aucun dirigeant enregistré
Les dirigeants de cette entreprise sont en cours d'enrichissement depuis les sources officielles.
Consulter sur data.inpi.frAnalyses exclusives générées par intelligence artificielle
Sources & mise à jour le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr
Contact
Adresse : 10 AVENUE VICTOR HUGO 55600 ECOUVIEZ
Création : 02/02/2026
Activité distincte : Autres activités manufacturières n.c.a. (32.99Z)
VIRGINIE CHAMBERT
Enrichissement en cours
Entrepreneur individuel récent, dans le secteur « autres activités manufacturières n.c.a. », basée à ECOUVIEZ, créée cette année.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
L'article 491-2 du Code civil n'est applicable qu'au majeur qui, à la date de l'acte litigieux, était placé sous sauvegarde de justice.
Lorsque, sur l'action en dommages-intérêts du maître de l'ouvrage contre l'architecte, l'entrepreneur, un fournisseur de matériaux de mauvaise qualité et le fabricant de ceux-ci, le tribunal a retenu la responsabilité solidaire de l'entrepreneur et de l'architecte, et réservé au maître de l'ouvrage la voie de l'action oblique contre le fournisseur et le fabricant, la Cour d'appel, saisie de conclusions du maître de l'ouvrage demandant la confirmation du jugement entrepris et de conclusions du fa
Statuant sur l'action en réparation du préjudice subi par un propriétaire par le manque d'étanchéité des toitures de différentes constructions couvertes en tuiles qui présentaient des défectuosités, c'est par une appréciation souveraine des faits et circonstances de la cause et des documents produits que les juges du fond peuvent déduire la faute commise par le grossiste fournisseur des tuiles achetées à un fabricant dès lors qu'ils relèvent qu'averti dès la couverture des premiers bâtiments de
La responsabilité du propriétaire d'un panneau publicitaire placé à proximité d'une intersection ne saurait être retenue dans une collision entre deux automobilistes dont la visibilité aurait été gênée par ledit panneau dès lors que quel que soit son rôle causal, il n'est pas démontré que son apposition ait eu un caractère fautif
LA FEDERATION NATIONALE DES NEGOCIANTS EN MATERIAUX DE CONSTRUCTION EST IRRECEVABLE A INTERVENIR DEVANT LA COUR DE CASSATION DES LORS QU'ELLE NE JUSTIFIE NI D'UN INTERET DIRECT ET INSEPARABLE DE CELUI DU DEMANDEUR AU POURVOI, NI DE CIRCONSTANCES OU D'INTERETS EXCEPTIONNELS.
Extrait INPI complet
Attestation d'immatriculation au Registre National des Entreprises
PDF officiel INPI · Gratuit · Établissements, dirigeants, observations
Fiche d'identité PDF
Annuaire-Entreprises (officiel) · PDF
Statuts & actes
INPI RNE · Statuts, PV AG, actes modificatifs
Comptes annuels
INPI · Bilans déposés (gratuit)
Extrait Kbis
Infogreffe · Kbis officiel gratuit
Annonces BODACC
DILA · Publications légales
Avis INSEE
INSEE · Avis de situation SIRENE