VAE
Activités comptables
En bref
VAE, SARL installée à L'Union, créée en 2013, exerce la profession d'expert-comptable.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793 606 120
- SIRET siège
- 793 606 120 00038
- Dénomination
- VAE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR29793606120Format valide
- Date de création
- 12/06/2013
- Code NAF / APE
- 69.20Z(Activités comptables)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 4 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/06 (chaque année)
- Numéro RCS
- 793 606 120R.C.S.Toulouse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 12/06/2013)
Activité déclarée au registre
Expertise comptable.
- Activités comptablesdepuis le 28/06/2013 · établissement secondaire · APE 6920Z
- Activités des sièges sociauxdepuis le 12/06/2013 · établissement secondaire · APE 7010Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
4 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 31 RUE DES ARES, 31240 L'UNION
Création : 01/09/2020
Activité : Activités comptables (69.20Z)
Adresse : 25 RUE GAMBETTA, 31390 CARBONNE
Création : 28/06/2013
Activité : Activités comptables (69.20Z)
Adresse : 14 RUE D'USTARITZ, 31240 L'UNION
Création : 12/06/2013
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Sociétés liées
10 entreprises partagent un dirigeant commun
SCI ST AUBIN
SIREN 347739237· via BERTRAND VAYSSADESYNALLIANCE
SIREN 508612124· via BERTRAND VAYSSADEKENVAY
SIREN 528563083· via BERTRAND VAYSSADEMIRA
SIREN 824806053· via BERTRAND VAYSSADELES TERRASSES DE MEUDON
SIREN 825254949· via BERTRAND VAYSSADEAUG INVEST
SIREN 830437604· via BERTRAND VAYSSADEBEV'INVEST
SIREN 841091986· via BERTRAND VAYSSADEKAMSA
SIREN 912037041· via BERTRAND VAYSSADEBEVAUG
SIREN 842228934· via BERTRAND VAYSSADESCI HORUS
SIREN 498641935· via BERTRAND VAYSSADE
Décisions de justice
19 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600293
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Créanciers - Représentation - Intérêt collectif - Domaine d'application - Actions tendant à la protection et à la reconstitution du gage commun des créanciers - Monopole du liquidateur - Cas Selon l'article L. 641-4 du code de commerce, le liquidateur désigné par le tribunal a seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers. Relèvent ainsi du monopole du liquidateur les actions tendant
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300301
Cassation partielle
SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Organisme notifié - Sous-traitant - Obligation de vigilance - Applications diverses SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Manquement au devoir de vigilance - Fraude - Découverte tardive - Lien de causalité - Préjudice d'anxiété - Indemnisation - Application diverses En présence d'indice
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4P
N° 20/001711
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4P
N° 20/000791
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4P
N° 20/001481
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11800938
Cassation partielle
PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Réouverture des débats pour permettre aux parties de conclure sur le caractère erroné du fondement juridique de l'action - Effets - Modification du fondement juridique de la demande - Possibilité Une cour d'appel ayant ordonné la réouverture des débats pour inviter les parties à s'expliquer sur le moyen pris du caractère erroné du fondement juridique de l'action, le demandeur est en droit de modifier le fondement initialement invoqué
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 15/00700
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51602102
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Etablissement ou groupe d'établissements appartenant à une même activité professionnelle de plus de cinq mille salariés - Obligations - Réentraînement au travail et rééducation professionnelle - Bénéficiaires - Conditions - Détermination EMPLOI - Travailleurs handicapés - Obligations de l'employeur - Réentraînement au travail - Manquement - Sanction - Etendue Viole l'article L. 5213-5 du code du travail, en ajoutant à la loi, l'arrêt qui,
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section D
N° 14/04268
Tenu à l'égard de ses clients d'une obligation contractuelle de moyens pour pourvoir à leur sécurité dans le cadre des promenades équestres qu'il organise, un centre équestre a manqué à cette obligation en organisant et en effectuant une promenade sans encadrement par une personne diplômée, en en négligeant le port de la bombe et en mettant à leur disposition des chevaux mal ferrés. Ces manquements sont les causes conjointes des blessures mortelles de C.B., lequel n'était pas protégé par une
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 14e chambre
N° 15/01939
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
1° BANQUE - Chèque. - Banquier chargé de l'encaissement. - Contre-passation du chèque versé par erreur au crédit du déposant qui n'en est pas le bénéficiaire. - Inscription de la provision au crédit de la société bénéficiaire 2° BANQUE - Chèque. - Présentation et paiement. - Obligation de non ingérence - Obligation de vigilance. 1° La banque, qui n'est pas tenue d'exécuter des ordres susceptibles d'engager sa responsabilité et ne peut encaisser un chèque établi au nom d'un bénéficiaire distinc
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « activités comptables », basée à L'UNION, créée en 2013.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
7 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
7
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 07/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
7 annonces, dernière publication 15/06/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 69.20Z · Activités comptables) — 35 050 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
349 k€
sur 10 359 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 138 k€
Bas du marché
≤ 349 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Même activité (NAF 69.20Z · Activités comptables) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
FORVIS MAZARS SA
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PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
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RYDGE CONSEIL
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GRANT THORNTON & ASSOCIES
276 M€
CA 2024
FITECO
268 M€
ERNST & YOUNG AUDIT
257 M€
CA 2025
GRANT THORNTON
242 M€
CA 2024
Sélection locale · dept 31
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 07/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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