SULTANA
Enseignement culturel
En bref
L’activité déclarée de SULTANA est « Enseignement culturel ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 490 814 845
- SIRET siège
- 490 814 845 00015
- Dénomination
- SULTANA
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de création
- 01/06/2006
- Code NAF / APE
- 85.52Z(Enseignement culturel)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CHEZ MARTINE ROSENMANN 7 T ALLEE DES BERGERES, 92500 RUEIL-MALMAISON
Création : 01/06/2006
Activité : Enseignement culturel (85.52Z)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Montpellier · 1e Chambre Section AO1
N° 13/02615
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
La Présidente attire l'attention sur cet arrêt.
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section AO1
N° 13/02615
1) Les clauses d'un testament conjonctif établi au Maroc, exhérédant un enfant de toute part dans la succession de ses parents, sauf si sa femme et ses enfants se convertissaient à la religion juive entre-temps, sont nulles comme contraires à l'ordre public interne français en ce qu'elles tendent à conditionner son héritage à l'adoption par son épouse et ses enfants d'une religion déterminée et ainsi à limiter leur liberté de pensée, de conscience, de religion, manquant par là-même au respect d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11201330
Cassation
TESTAMENT - Testament international - Forme - Testament conjonctif - Qualification - Portée CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accord et conventions divers - Convention de La Haye du 5 octobre 1961 - Dispositions testamentaires - Testament conjonctif - Qualification - Portée Dans l'ordre international, les règles qui gouvernent l'établissement d'un testament conjonctif sont des règles de forme, et non des règles de fond
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 10/035641
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CT0044
N° 07/235
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « enseignement culturel », basée à RUEIL-MALMAISON, créée en 2006.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 85.52Z · Enseignement culturel) — 60 562 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
43 k€
sur 366 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 20 k€
Bas du marché
≤ 43 k€
Médiane
≤ 134 k€
Q3
> 134 k€
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