STEPH'TRAITEUR

Mentions du greffe au RCS (5)

• 17/01/2019Rôle n° 2018 003787 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 16/01/2019
• 09/05/2016En date du 04/05/2016, le Tribunal de DE BOURG-EN-BRESSE a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure STEPH' TRAITEUR (SARL)
• 16/06/2015Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 26/02/2015
• 09/04/2015Rôle n° 2015 002647 En date du 08/04/2015, le Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée de STEPH' TRAITEUR (SARL) sous le numéro 41215140, et a désigné : Liquidateur : Maître Christophe ROUMEZI - 29, Avenue Alsace Lorraine - BP2 - 01301 BELLEY CEDEX
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.