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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 06

  N° 21/006981

  12 oct. 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

  N° 20/015281

  22 juil. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

  N° 21/001261

  28 juin 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · Chambre civile

  N° 15/00497

  27 janv. 2017

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · Chambre civile TI

  N° 15/00283

  23 déc. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0173

  N° 06/00810

  5 févr. 2008
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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0062

  N° 06/00089

  7 déc. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE