SNT · LE NAPOLEON
Services des traiteurs
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SNT · LE NAPOLEON est « Services des traiteurs ».
- Radiée depuis le 19/07/2022 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491 778 783
- SIRET siège
- 491 778 783 00010
- Dénomination
- SNT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/08/2006
- Date de radiation
- 19/07/2022
- Code NAF / APE
- 56.21Z(Services des traiteurs)
- Capital social
- 15 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 491 778 783R.C.S.Pau
Activité déclarée au registre
- Location de Salles, organisation de soiréesdu 01/08/2006 au 19/07/2022 · établissement secondaire · APE 5621Z
Mentions du greffe au RCS (3)
- 19/07/2022Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE du 18/07/2022 : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18
- 25/01/2022Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 24/01/2022 : désignation de Me Hélène BRANCHU-BORD en remplacement de Me Dominique GUERIN dans les dossiers confiés à la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES.Date d'effet : 24/01/2022
- 15/10/2019Liquidation judiciaire sur résolution de plan Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 14/10/2019 : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité - L631-19 et L626-27 al.2, à l’égard de : SNT (SARL) ; Mandataire liquidateur : SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème RI - 64100 Bayonne ; Date cessation des paiements : 15/09/2019 ; Les créances sont à déclarer, dans le délai de deux mois au plus tard de l’insertion à paraître au BODACC auprès du Liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com Date d'effet : 14/10/2019
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
15 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 29 AV CPT RESPLANDY, 64100 BAYONNE
Création : 01/08/2006
Activité : Services des traiteurs (56.21Z)
Enseigne : LE NAPOLEON
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 16/003941
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 15/00515
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 15/00515
Autre décision avant dire droit
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE SOCIALE
N° 15/00139
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11500821
Cassation partielle
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Prestation compensatoire - Attribution - Conditions - Disparité dans les conditions de vie respectives des époux - Eléments à considérer - Exclusion - Effets du régime de séparation de biens La prestation compensatoire n'a pas pour objet de corriger les effets de l'adoption, par les époux, du régime de séparation de biens
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/02928
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 09/02714
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 09/02712
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 09/02713
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · CT0109
N° 07/00207
PROCEDURE CIVILE - Pièces - Versement aux débats Est constitutive d'une diligence toute démarche de procédure visant à faire progresser l'affaire et ne s'analyse pas nécessairement en un acte de procédure en tant que tel.En l'espèce, la production à l'audience d'une pièce comme un article de journal est suffisante à caractériser l'intention des parties de la volonté de poursuivre l'affaire, sans quoi elles ne l'auraient pas versée aux débats.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « services des traiteurs », basée à BAYONNE, créée en 2006. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
5 publications officielles
annonce· radiation
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2019 , désignant liquidateur SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN 2, rue du 49ème Ri - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
5
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
5 annonces, dernière publication 04/08/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.21Z · Services des traiteurs) — 39 399 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
195 k€
sur 2 490 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 77 k€
Bas du marché
≤ 195 k€
Médiane
≤ 462 k€
Q3
> 462 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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