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Mentions du greffe au RCS (7)

• 12/10/2016Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 12/10/2016 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 12/10/2016
• 28/01/2015Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 28/01/2015 nommant M. Gramard Jean-Louis juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
• 17/09/2014Jugement du tribunal de commerce de Grasse prononce en date du 17/09/2014 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2014J00114 , date de cessation des paiements 17/09/2014 désigne liquidateur SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
• 25/11/2013Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 25/11/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis
• 29/05/2013Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 29/05/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de exceptionnelle de 6 mois à compter du 16/05/2013
• 06/07/2012Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 06/07/2012 nommant M. Vitry Francis juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.