SEGUIER · CHOCOLATERIE SEGUIER

• Cour d'appel de Basse-Terre · 13

  N° 22/004811

  16 mai 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 04

  N° 20/009961

  7 févr. 2022

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 19/003011

  28 janv. 2021

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Montpellier · 1ère Chambre A

  N° 13/09087

  26 janv. 2017

  1)A failli à sa mission de maîtrise d'oeuvre complète l'architecte qui n'a découvert les défauts apparents affectant la toiture qu'à l'occasion d'une expertise privée alors qu'il lui appartenait de les déceler lui-même et que les infiltrations qui en sont résultées auraient pu être évitées s'il avait donné les directives nécessaires et contrôlé la bonne exécution des travaux. La résiliation du contrat est dès lors imputable à ses torts exclusifs. Sa faute ayant contribué à la réalisation de l'

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 14/01979

  23 janv. 2017

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Montpellier · 4o chambre sociale

  N° 10/04358

  2 mars 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  POURVOI Z1212099 SACKO

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• Cour d'appel de Toulouse · CT0028

  N° 1144

  9 déc. 2008
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• Cour d'appel de Montpellier · CT0184

  N° 06/4396

  21 mars 2007
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• Cour d'appel de Toulouse · CT0112

  20 avr. 2006
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• Cour d'appel de Montpellier · CT0050

  3 janv. 2006

  VENTE En matière de vente d'immeuble situé dans une zone à risques, contaminée ou susceptible de l'être à court terme par les termites, il est constant qu'une expertise doit être menée, dès lors qu'un arrêté préfectoral a été pris en application de l'article 3 de la loi 99-471 du 9 juin 1999. Toutefois cette disposition ne concerne que les termites. L'assimilation d'autres insectes xylophages, comme les capricornes ou vrillettes du bois, au mot termite, dont la définition entomologique est trè

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE