Restauration de type rapide
L’activité déclarée de SECTION 10 est « Restauration de type rapide ».
Adresse du siège
66 — Pyrénées-Orientales · Occitanie
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
2 dirigeants
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 RUE DE LA PLACE, 66150 ARLES-SUR-TECH
Création : 04/07/2023
Activité : Restauration de type rapide (56.10C)
Structure sans salarié, dans le secteur « restauration de type rapide », basée à ARLES-SUR-TECH, créée en 2023.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
1 publication officielle
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 15/04/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 21/08/2025
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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1 entreprise partage un dirigeant commun
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2601064
Cassation
LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Loi pénale de fond - Loi n° 2025-1067 du 6 novembre 2025 - Définition des agressions sexuelles - Caractère interprétatif (non) - Loi plus sévère - Application - Détermination La loi n° 2025-1067 du 6 novembre 2025, qui a modifié la définition des agressions sexuelles, parmi lesquelles figure le viol, ne revêt pas un caractère interprétatif. Elle est plus sévère que la loi antérieure, et ne peut s'appliquer à des faits commis avant son ent
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500685
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Comité social et économique d'établissement - Expert - Désignation - Possibilité - Accord d'entreprise - Accord réservant le droit à expertise au comité social et économique central - Consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi - Consultation menée au niveau du comité social et économique d'établissement - Possibilité - Absence d'influence REPRESENTATION DES SALARIES - Comité
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500186
Cassation sans renvoi
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Commissions - Commission santé, sécurité et conditions de travail - Membres - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Commissions - Commission santé, sécurité et conditions de travail - Membres - Détermination - Cas - Présence d'un troisième collège électoral Il résulte de l'article L. 2315-39 du code du travail dont les dispositions sont d'ordre public que, dans les entreprises o
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.10C · Restauration de type rapide) — 169 015 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
175 k€
sur 22 212 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 85 k€
Bas du marché
≤ 175 k€
Médiane
≤ 406 k€
Q3
> 406 k€
Top 25%
Même activité (NAF 56.10C · Restauration de type rapide) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
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