SANA

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 15/03872

  16 déc. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 16/00103

  21 nov. 2016

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Nouméa · Chambre coutumière

  N° 12/00519

  20 mars 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Nouméa · Chambre coutumière

  N° 13/00009

  12 déc. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 11/04084

  9 janv. 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/00458

  20 juin 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 10/03026

  31 mars 2011

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE