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Mentions du greffe au RCS (5)

• 17/05/2019Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 17/05/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Canet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 17/05/2019
• 15/04/2019Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 15/04/2019 , a prononcé la faillite personnelle de M. Djaffar ZEMMAM pour une durée de 8 ans , nom du liquidateur : SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise
• 30/03/2018Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 30/03/2018 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2018J00255 , date de cessation des paiements le 30/09/2016 , désigne liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
• 19/06/2017Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce, (Relance DNI)
• 23/03/2015En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de EXPLOITATION ET CONDUCTEUR DE VOITURE DE TRANSPORT OU DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR (VTC) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.