SAGEBAT

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 11/03724

  3 févr. 2017

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 14/08455

  3 juil. 2014

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 11/03724

  13 mars 2014

  Autre décision avant dire droit

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 10/01886

  26 mars 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE