S.T.C. · O' PAIN D'ARSENE
Services des traiteurs
En bref
L’activité déclarée de S.T.C. · O' PAIN D'ARSENE est « Services des traiteurs ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 10-19 salariés.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444 219 299
- SIRET siège
- 444 219 299 00021
- Dénomination
- S.T.C.
- Nom commercial
- O' PAIN D'ARSENE
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR32444219299Format valide
- Date de création
- 01/11/2002
- Code NAF / APE
- 56.21Z(Services des traiteurs)
- Convention collective
- IDCC 953— Charcuterie de détailLégifrance ↗
- Effectif
- 10-19 salariés
- Capital social
- 7 500,00 €
- Clôture exercice
- 31/10 (chaque année)
- Numéro RCS
- 444 219 299R.C.S.Amiens
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/11/2002)
Activité déclarée au registre
achat et vente de détail de viandes de charcuterie avec tournées environnantes
- CHARCUTERIE TRAITEUR (SEDENTAIRE ET AMBULANT)depuis le 01/11/2004 · APE 5621Z
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/11/2002 au 01/11/2004 · établissement secondaire · APE 553B
Mentions du greffe au RCS (5)
- 15/06/2011Transfert de siège & ets principal dans le ressort : Transfert du siège & de l'établissement principal de PARIS (75008) 9 rue Arsène Houssaye à COMBLES (80360) 5 rue de Péronne à compter du 01/12/2004
- 01/01/2009Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
- 01/01/2009=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
- 17/05/2006--- : --- ACQUISITION D'UN FONDS - L141-12 Par acte en date du 24 janvier 2006, M. Regis CHOQUIER demeurant à COMBLES 80360, 5 rue de Peronne,(immatriculé au RCS Peronne 788 071 157), a vendu à la société "STC" un fonds de commerce d'achat et de vente de détail de viandes de charcuterie avec tournées dans les communes environnantes, sis et exploité à COMBLES (80360)5 rue de Peronne - prix principal 12.000 E - entrée en jouissance 4 janvier 2006. Les oppositions seront reçues dans les dix jours au cabinet KPMG Entreprises à PERONNE 80200, 29 rue Saint Sauveur, la corresponda nce au Cabinet FIDAL à ABBEVILLE 80100, 5 à 13 rue du Champ de Mars. (Publicité Picardie la Gazette du 1er février 2006 n 3084). - DATE D'EFFET : 04/01/2006
- 14/12/2004--- : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2004A506 le 14/12/2004 --- Publicité au Journal : PICARDIE LA GAZETTE --- Parution au Journal le 24/11/2004
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 1,2 M €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 1026 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 730 k € – 2,1 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 RUE DE PERONNE, 80360 COMBLES
Création : 01/11/2004
Activité : Services des traiteurs (56.21Z)
Adresse : 9 RUE ARSENE HOUSSAYE, 75008 PARIS
Création : 01/11/2002
Activité : Restauration de type rapide (55.3B)
Enseigne : O' PAIN D'ARSENE
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · C6
N° 16/00756H
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Dijon · 03
N° 18/003806
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · CH
N° 19/011681
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · Chambre Sociale
N° 16/00475
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51601752
Cassation
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Détermination - Critères - Respect des valeurs républicaines - Eléments d'appréciation - Objectif de l'activité syndicale - Nature - Détermination - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Détermination - Modalités - Audience électorale - Audience des organisations syndicales concernant les très petites entreprises - Scrutin - Candidature - Recevabilité - Critères - Respect des valeurs républicaines - Appréciation - Offic
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0302
N° 02/3719
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0302
N° 02/03719
Cour d'appel de Montpellier · CT0050
VENTE - Vente - Garantie On ne saurait sérieusement exiger de l'utilisateur de xylophène dans un local où étaient entreposées des cuves de vin, mLme artisan professionnel, de contrôler personnellement l'efficacité et l'absence de nocivité de tout produit qu'il emploie, ce qui reviendrait in fine B reprendre l'ensemble des études techniques incombant au fabriquant. Dès lors qu'il a correctement suivi les consignes du fabriquant du produit, aucune faute ne peut lui être reprochée sur le fondemen
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 25/07/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 194 m² | 9 RUE ARSENE HOUSSAYE, 75008, Paris 8e Arrondissement | 3,4 M € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « services des traiteurs », basée à COMBLES, créée en 2002, employant 10-19 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
8 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens
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Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens
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Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens
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Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
8
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/11/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
8 annonces, dernière publication 19/06/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.21Z · Services des traiteurs) — 39 407 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
195 k€
sur 2 490 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 77 k€
Bas du marché
≤ 195 k€
Médiane
≤ 462 k€
Q3
> 462 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 56.21Z · Services des traiteurs) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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