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S.P.I.

Promotion immobilière de logements

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SIREN390 386 795TVAFR51390386795
10 AVENUE GENERAL DE GAULLE, 06240 BEAUSOLEIL
Rapports

En bref

L’activité déclarée de S.P.I. est « Promotion immobilière de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
390 386 795
SIRET siège
390 386 795 00012
Dénomination
S.P.I.
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR51390386795Format valide
Date de création
04/03/1993
Code NAF / APE
41.10A(Promotion immobilière de logements)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
390 386 795R.C.S.Nice

Adresse du siège

10 AVENUE GENERAL DE GAULLE, 06240 BEAUSOLEIL

06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

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Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
390 386 795 00012

Adresse : 10 AVENUE GENERAL DE GAULLE, 06240 BEAUSOLEIL

Création : 04/03/1993

Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)

Décisions de justice

13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12400722

    Rejet

    UNION EUROPEENNE - Compétence internationale - Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 - Article 11, § 2 - Assurance responsabilité - Action directe - Possibilité - Cas - Autorisation de la loi de l'obligation principale - Obstacle de la loi du contrat d'assurance - Impossibilité CONFLIT DE LOIS - Contrats - Assurance responsabilité - Action directe de la victime - Impossibilité - Cas - Loi du contrat - Clause «pay to be paid» - Opposabilité (non) ASSURANC

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

    N° 21/009981

    Renvoi à la mise en état

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

    N° 11/01687

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · CT0178

    N° 330

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · CT0178

    N° 326

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · CT0178

    N° 325

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · CT0178

    N° 321

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · CT0178

    N° 317

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · CT0034

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris

    PROCEDURE CIVILE En application des dispositions de l'article 753 du nouveau code de procédure civile modifié par le décret du 28 décembre 1998, doivent être réputées abandonnées, les prétentions de l'appelant qui, dans ses dernières conclusions déposées, ne fait que référence à ses écritures antérieures, sans les reprendre expressément.Irait à l'encontre de la volonté du législateur, le tribunal, qui ne statuerait que sur l'assignation. Par suite, toute prétention formulée en appel, dans ces

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « promotion immobilière de logements », basée à BEAUSOLEIL, créée en 1993.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 390 386 795 00012

Annonces BODACC

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 27/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10A · Promotion immobilière de logements) — 20 841 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

415 k€

sur 6 723 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 70 k€

Bas du marché

≤ 415 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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