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RUBIS

Débits de boissons

SIREN508 030 590TVAFR40508030590
465 BOULEVARD EDOUARD DALADIER, 84100 ORANGE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de RUBIS est « Débits de boissons ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
508 030 590
SIRET siège
508 030 590 00014
Dénomination
RUBIS
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR40508030590Format valide
Date de création
24/09/2008
Code NAF / APE
56.30Z(Débits de boissons)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
508 030 590R.C.S.Avignon

Adresse du siège

84 — Vaucluse · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
508 030 590 00014

Adresse : 465 BOULEVARD EDOUARD DALADIER, 84100 ORANGE

Création : 24/09/2008

Activité : Débits de boissons (56.30Z)

Décisions de justice

18 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42400384

    Rejet

    PREUVE - Règles générales - Moyen de preuve - Preuve constituée par l'intéressé - Impossibilité - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Faits juridiques Le principe selon lequel nul ne peut se constituer de titre à soi-même n'est pas applicable à la preuve d'un fait juridique tel qu'une livraison

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42300735

    Cassation partielle sans renvoi

    PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Compétence - Compétence pour déclarer l'appel irrecevable - Exclusion - Cas - Recevabilité de l'appel-nullité PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Ordonnance du conseiller de la mise en état - Voies de recours - Déféré - Compétence pour déclarer l'appel irrecevable - Exclusion - Cas - Recevabilité de l'appel-nullité COURS ET TRIBUNAUX - Cour d'appel - O

    Consulter la décision
  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 21/08160

    x

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21801421

    Cassation partielle

    ASSURANCE DOMMAGES - Indemnité - Paiement - Créanciers hypothécaires et privilégiés - Délégation légale - Effets - Assureur - Obligation de rechercher des inscriptions d'hypothèques sur l'immeule sinistré (non) ASSURANCE (règles générales) - Responsabilité de l'assureur - Obligation de vérifier - Créanciers hypothécaires et privilégiés - Inscriptions d'hypothèques sur l'immeuble sinistré - Défaut - Portée Il résulte de l'article L. 121-13, alinéas 1 et 2, du code des assurances qu

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31800359

    Rejet

    SURETES REELLES IMMOBILIERES - Hypothèque - Hypothèque conventionnelle - Garantie de la dette d'un tiers n'impliquant aucun engagement personnel - Définition - Portée CAUTIONNEMENT - Définition - Exclusion - Sûreté réelle consentie pour garantir la dette d'un tiers SURETES REELLES IMMOBILIERES - Hypothèque - Hypothèque conventionnelle - Garantie de la dette d'un tiers n'impliquant aucun engagement personnel - Régime - Extinction - Causes - Subrogatiion rendue impossible par le cré

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

    N° 15/16673

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41700134

    Rejet

    CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Rupture brutale des relations commerciales - Domaine d'application - Activité de production, de distribution ou de services - Association à but non lucratif - Conditions - Relation commerciale établie Si le régime juridique d'une association, comme le caractère non lucratif de son activité, ne sont pas de nature à l'exclure du champ d'application de l'article L. 442-6, I, 5°, du code de commerce dès lors qu'elle procède à une activit

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · 04

    N° 13/013961

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1405449

    Cassation partielle

    URBANISME - Contrat de construction - Infractions - Omission de procéder au remboursement des sommes perçues alors que le prêt n'a pu être conclu - Domaine d'application - Constructeur de maisons individuelles (non) Méconnaît les dispositions de l'article L. 312-35 du code de la consommation la cour d'appel qui retient que ces dispositions sont applicables au constructeur de maisons individuelles, alors que celui-ci ne figure pas dans l'énumération limitative des personnes susceptibles de

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51401169

    Cassation

    CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 § 1 - Tribunal - Impartialité - Défaut - Caractérisation - Cas - Juge statuant en des termes incompatibles avec l'exigence d'impartialité POUVOIRS DES JUGES - Applications diverses - Jugements et arrêts - Equité - Défaut - Cas Viole l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le conseil de prud'hommes qui motive sa décision en des termes incompatibles avec l'exigence d'imp

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « débits de boissons », basée à ORANGE, créée en 2008.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 09/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.30Z · Débits de boissons) — 56 386 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

177 k€

sur 7 474 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 89 k€

Bas du marché

≤ 177 k€

Médiane

≤ 374 k€

Q3

> 374 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 09/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)