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Mentions du greffe au RCS (10)

• 04/10/2018Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
• 03/01/2018Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels
• 05/12/2017Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
• 01/12/2017Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
• 28/11/2017Pli Non Distribuable sur information de la direction départementale des finances publiques
• 05/01/2017Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite au deuxième rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels