RCI

• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

  N° 21/002081

  24 mai 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nîmes · 4R

  N° 19/033311

  12 avr. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nîmes · 4R

  N° 19/031541

  12 avr. 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 52200127

  26 janv. 2022

  Cassation partielle

  STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accord d'entreprise - Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Centre-Ouest (CRCO) - Accord n° 45 du 25 juillet 2002 - Repos compensateurs de remplacement - Nature - Distinction avec les jours de repos de réduction du temps de travail (RTT) - Effets - Prise des repos compensateurs de remplacement - Date limite - Exclusion - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Heures supplémentair

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 52200030

  5 janv. 2022

  Cassation

  STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords d'entreprise - Validité - Conditions - Signature par des organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 30 % des suffrages exprimés - Consultation des salariés afin de valider l'accord - Régularité - Contestation - Délai - Détermination En application des articles R. 2232-13 et R. 2314-24 du code du travail, la contestation de la régularité de la consultation pour l'approb

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• Cour d'appel de Nouméa · 01

  N° 19/001031

  22 avr. 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 04

  N° 16/008211

  18 juin 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 14/01845

  23 mai 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 2

  N° 11/10375

  17 avr. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE B

  N° 11/00696

  24 juil. 2013

  Autre décision avant dire droit

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE