NSE

• Cour d'appel de Grenoble · CT0269

  N° 07/01480

  14 mai 2008
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• Cour d'appel de Grenoble · CT0173

  N° 276

  14 mai 2008

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination - JDF/ CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Résiliation judiciaire - Action intentée par le salarié - Résiliation prononcée aux torts de l'employeur - Cas - Manquement de l'employeur à son obligation de fourniture de travail - JDF/ Le fait de rappeler à l'ordre un salarié délégué syndical suppléant, de le sanctionner de façon injustifiée, de l'affecter à des tâches subalternes, de lui attribuer des travaux incompatibles avec son état

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• Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 59

  20 févr. 2008
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• Cour d'appel de Bordeaux · CT0045

  N° 06/000108

  19 déc. 2007
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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 02-46230

  13 juil. 2004

  Rejet.

  PRUD'HOMMES - Appel - Taux du ressort - Demande indéterminée - Exclusion - Applications diverses. APPEL CIVIL - Décisions susceptibles - Demande indéterminée - Exclusion - Applications diverses PRUD'HOMMES - Appel - Taux du ressort - Demande indéterminée - Critères - Fondement de la demande - Portée APPEL CIVIL - Taux du ressort - Demande indéterminée - Exclusion - Applications diverses APPEL CIVIL - Taux du ressort - Montant de la demande - Fondement de la demande - Portée N'est pas i

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE