PUPITRE

• Cour d'appel de Nîmes · 4P

  N° 19/030781

  13 sept. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Nîmes · 4P

  N° 19/031511

  13 sept. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Nîmes · 4P

  N° 19/031521

  13 sept. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 22100670

  24 juin 2021

  Rejet

  SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Tiers responsable - Recours de l'employeur - Faute inexcusable - Prescription de l'action - Inopposabilité SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Prescription - Prescription biennale - Article L. 431-2 du code de la sécurité sociale - Fin de non-recevoir - Recevabilité - Cas - Recours en garantie contre le tiers-responsable - Prescription de l'action en faute inexcusable invoqué par le tiers responsable L'article L. 452-4 du code de la sécur

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 52000071

  15 janv. 2020

  Cassation

  CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification - Limites - Cas - Salarié d'un orchestre géré par une commune - Recrutement sur concours à un emploi de musicien permanent - Effets - Pouvoirs des juges - Etendue - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Formalités légales - Mentions obligatoires - Motifs du recours - Remplacement d'un salarié - Nom et qualification du salarié remplacé - Défaut - Effets - Contrat réputé à

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 18/007161

  4 avr. 2019

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21701308

  5 oct. 2017

  Rejet

  RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice économique - Proches de la victime - Frais engagés pour rendre leur logement accessible afin de pouvoir recevoir la victime RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Préjudice personnel - Aménagement du logement - Portée Si l'aménagement du logement de la victime pour l'adapter aux contraintes liées à son handicap constitue un préjudice qui lui est propre, les frais engagés par ses proc

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · 9ème CHAMBRE

  N° 13/02185

  2 juil. 2014

  La preuve est rapportée que l'accident mortel de manège est dû à la faiblesse des soudures à l'endroit où les nacelles étaient installées (fissures, peinture boursouflée, corrosion) rendant la structure fragile.La cour retient d'abord la responsabilité pénale du forain, exploitant de plusieurs manèges qui ne pouvait occulter, compte tenu de son professionnalisme et de sa connaissance des manèges à sensation, la dangerosité de ces derniers ainsi que les exigences de sécurité destinées à assurer l

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · 5ème Chambre

  N° 10/00461

  13 sept. 2012

  Sursis à statuer

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/05891

  21 mars 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE