Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de PS II est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright ».
Adresse du siège
69 — Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes
Capital social
140 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant · 13 associés
ALESSANDRO TODESCA
CHRISTOPHE JEAN FRANCOIS MARIE CHEVILLOTTE
FREDERIC GEORGES MARIE CHATAIN
Hervé Etienne CHAVANE
JACQUES BRUNO BEJUI
JEAN-LUC PAUL CHRISTIAN JULES DELALANDE
JEAN-PAUL CARRET
JULIEN ROBERT WEGRZYN
OLIVIER GUYEN
OLIVIER LOUIS TAYOT
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 18/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 42 MONTEE DU PETIT VERSAILLES, 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
Création : 18/09/2013
Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)
Entreprise radiée, dans le secteur « location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright », basée à CALUIRE-ET-CUIRE, créée en 2013. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
1 publication officielle
Demandes de brevets déposées (source MESRE / PATSTAT)
Données historiques : les dates de publication figurent sur chaque brevet. Cette liste ne garantit pas la couverture des dépôts récents.
IMPLANT FEMORAL COMPORTANT UNE PORTION DE RECEPTION AVEC DES PICOTS D’ANCRAGE ET PROTHESE TOTALE DE GENOU COMPRENANT UN TEL IMPLANT FEMORAL
N° FR3019032A1
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 30/12/2025
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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14 personnes · 25 sociétés liées · sur deux niveaux de relations
Chargement…
25 entreprises partagent un dirigeant commun
GFA DU CLOS DE MORTIERES
IN VOTIS
ORTHOS
INTEGRALE II
SCORE 2
DM 2
LA RUCHETTE
DMS
CABORTHO
SCOR TIGE FEMORALE
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51801734
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Application - Application dans le temps - Rétroactivité - Exclusion - Cas Il résulte de l'article 2 du code civil qu'une convention ou un accord collectif, même dérogatoire, ne peut priver un salarié des droits qu'il tient du principe d'égalité de traitement pour la période antérieure à l'entrée en vigueur de l'accord TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité de traitement - Domain
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51502119
Cassation partielle
POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - La Poste - Agent de droit privé - Dispositions conventionnelles - Repos exceptionnels - Quantum - Détermination - Critères - Caractère ininterrompu du recours à l'agent sur l'année - Modalités - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention commune La Poste-france Télécom - Article 50 - Repos exceptionnels - Jours de repos - Attribution - Modalités - Détermination - Portée
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.40Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright) — 4 323 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
236 k€
sur 773 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 59 k€
Bas du marché
≤ 236 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
Même activité (NAF 77.40Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
HYDROMECANIQUE ET FROTTEMENT
327 M€
OPTICAL CENTER
264 M€
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ITM ENTREPRISES SA
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198 M€
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L&E SERVICES
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EUROBIO SCIENTIFIC
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CA 2024