HORIZON II
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
En bref
Horizon II, société civile créée en 2012 et installée à La Roche-Vineuse, gère et exploite des droits de propriété industrielle, notamment des brevets.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 790 068 290
- SIRET siège
- 790 068 290 00010
- Dénomination
- HORIZON II
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 12/12/2012
- Code NAF / APE
- 77.40Z(Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 840,00 €
- Numéro RCS
- 790 068 290R.C.S.Chalon-sur-Saône
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 12/12/2012)
Adresse du siège
71 — Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté
Activité déclarée au registre
la création, la propriété, l'administration, la promotion et l'exploitation de tous droits de propriété industrielle et notamment de tous brevets dont elle pourrait être titulaire et/ou devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Mentions du greffe au RCS (1)
- 03/06/2013Modification du capital social : Ancien capital : 800 EUROS Nouveau capital : 840 EUROS à compter du 02/04/2013
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
840 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
4 mentions sans qualité précisée
CHRISTOPHE JEAN-FRANCOIS MARIE CHEVILLOTTE
OLIVIER ANH-VIET GUYEN
STEPHANE CLAUDE DENJEAN
THIERRY ALAIN MICHEL GAILLARD
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CHEMIN DU CHENE CHEMIN DU CHENE, 71960 LA ROCHE-VINEUSE
Création : 12/12/2012
Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)
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SIREN 828194324· via CHRISTOPHE JEAN-FRANCOIS MARIE CHEVILLOTTESCOR GROUP
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SIREN 750897027· via OLIVIER ANH-VIET GUYENSOCIETE CIVILE UNI SCORE
SIREN 504589573· via OLIVIER ANH-VIET GUYEN
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright », basée à LA ROCHE-VINEUSE, créée en 2012.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Brevets (5)
Demandes de brevets déposées (source MESRE / PATSTAT)
Données historiques : les dates de publication figurent sur chaque brevet. Cette liste ne garantit pas la couverture des dépôts récents.
Cup for a cotyloid implant intended to be implanted in an acetabular cavity
N° AU2013326335A1
cúpula
N° BR112015007482A2
CUP FOR A COTYLOID IMPLANT INTENDED TO BE IMPLANTED IN AN ACETABULAR CAVITY
N° WO2014053768A1
CUP FOR A COTYLOID IMPLANT INTENDED TO BE IMPLANTED IN AN ACETABULAR CAVITY.
N° MX2015004164A
CUP FOR A COTYLOID IMPLANT INTENDED TO BE IMPLANTED IN AN ACETABULAR CAVITY
N° EP2903565A1
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 08/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.40Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright) — 4 362 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
235 k€
sur 770 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 59 k€
Bas du marché
≤ 235 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 08/10/2026
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