PRINCE · BRASSERIE PRINCE

Mentions du greffe au RCS (10)

• 21/09/2006Jugement du tribunal de commerce de CANNES en date du 19/09/2006 nommant M. STEVA CHRISTIAN juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
• 14/05/2004Jugement du tribunal de commerce de CANNES En date du 13/05/2004 mettant fin à la mission du juge commissaire suppléant.
• 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
• 02/12/1999Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 02/12/1999 nommant m. pierre cousin juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
• 30/07/1999Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 29/07/1999 , arrêtant le plan de cession au profit de M. de créa Paul et mme Arnaudo Joëlle demeurant ensemble 51-57 b d du Perier les boutons d'or 06400 cannes moyennant un prix de 500000 euros . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Gérard Coderch 14 rue Marius Auné Le Fra Luca 06400 Cannes , maintient représentant des créanciers me Didier cardon , maintient administrateur me Gerard Coderch Jusqu'à l'accomplissement des actes de cession , nom du juge commissaire : m. François Mauro di Mauri
• 29/04/1999Jugement du tribunal de commerce de Cannes En date du 29/04/1999 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 03 09 1999 Administrateur Me Gérard Coderch 14 rue Marius Auné Le Fra Luca 06400 Cannes