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PRIMAGAZ · CGPP

Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes

SIREN542 084 454TVAFR68542084454
COEUR DEFENSE TOUR B 110 ESPLANADE CHARLES DE GAULLE, 92000 NANTERRE
Rapports

En bref

Primagaz est une SAS basée à Nanterre, fondée en 1954, qui fabrique, transporte et distribue des gaz liquéfiés et combustibles pour usages industriels, commerciaux et domestiques.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 500-999 salariés.
  • Chiffre d'affaires 2025 : 575,3 M €.
  • 3 dirigeants déclarés au registre.
  • Site officiel : primagaz.fr.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
542 084 454
SIRET siège
542 084 454 00843
Dénomination
PRIMAGAZ
Sigle
CGPP
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
ETI
N° TVA
FR68542084454Format valide
Date de création
01/01/1954
Code NAF / APE
46.71Z(Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes)
Convention collective
IDCC 1388— Industrie du pétroleLégifrance ↗
Effectif
500-999 salariés
Capital social
42 441 872,00 €
Clôture exercice
31/12/2025
Numéro RCS
542 084 454R.C.S.Nanterre
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/01/1954)

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Sur son site

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Activité déclarée au registre

La fabrication, transformation, négoce, importation, exportation, transport, entreposage, conditionnement, distribution, vente en gros et en détail pour tous usages industriels, commerciaux, artisanaux, agricoles ou domestiques des gaz liquéfiés et combustibles, de leur succédanés et dérivés et plus généralement d'énergies, de toutes natures et de toutes origines, ainsi que tous services et produits annexes liés dire

  • Stockage et distribution de carburant (gaz naturel liquéfié et compressé)depuis le 31/07/2023 · établissement secondaire · APE 4671Z
  • La fabrication, transformation, négoce, importation, exportation, transport, entreposage, conditionnement, distribution, vente en gros et en détail pour tous usages industriels, commerciaux, artisanaux, agricoles ou domestiques des gaz liquéfiés et combustibles, de leur succédanés et dérivés et plus généralement d'énergies, de toutes natures et de toutes origines, ainsi que de tous services et produits annexes liés directement ou non aux activités susviséesdepuis le 04/11/2022 · établissement secondaire · APE 4671Z
  • La fabrication, transformation, négoce, importation, exportation, transport, entreposage, conditionnement, distribution, vente en gros et en détail pour tous usages industriels, commerciaux, artisanaux, agricoles ou domestiques des gaz liquéfiés et combustibles, de leur succédanés et dérivés et plus généralement d'énergies, de toutes natures et de toutes origines, ainsi que de tous services et produits annexes liés directement ou non aux activités susvisés.depuis le 19/04/2022 · établissement secondaire · APE 4671Z
  • La fabrication, transformation, négoce, importation, exportation, entreposage, conditionnement, distribution, vente en gros et en détail pour tous usages industriels, commerciaux, artisanaux, agricoles ou domestiques des gaz liquéfiés et combustibles, de leur succédanés et dérivés et plus généralement d'énergies, de toutes natures et de toutes origines, ainsi que de tous services et produits annexes liés directement ou non aux activités susvisées.depuis le 08/09/2020 · établissement secondaire · APE 4671Z
  • La fabrication, transformation, négoce, importation, exportation, transport, entreposage, conditionnement, distribution, vente en gros et en détail pour tous usages industriels, commerciaux, artisanaux, agricoles ou domestiques des gaz liquéfiés et combustibles, de leur succédanés et dérivés et plus généralement d'énergies de toutes natures et de toutes origines, ainsi que de tous services et produits annexes liés directement ou non aux activités susvisées. La fabrication, transformation, négoce, importation, exportation, transport, entreposage, conditionnement, distribution, vente en gros et en détail pour tous usages industriels, commerciaux, artisanaux, agricoles ou domestiques des gaz liquéfiés et combustibles, de leur succédanés et dérivés et plus généralement d'énergies de toutes natures et de toutes origines, ainsi que de tous services et produits annexes liés directement ou non aux activités susvisées.depuis le 18/08/2020 · établissement secondaire · APE 4671Z
  • Stockage et transfert de GPL.depuis le 01/11/2019 · établissement secondaire · APE 4671Z
  • Entreposage et stockage non frigorifiquedepuis le 01/11/2019 · établissement secondaire · APE 5210B
  • Fabrication transformation exportation importation vente en gros et au détail pour tous usages industriels ou domestiques des hydrocarbures liquéfies et des hydrocarbures halogènes ou autres de toutes nature et de toutes origines ainsi que toutes opérations industrielles et commerciales s'y rattachant.depuis le 09/10/2017 · établissement secondaire · APE 4671Z
  • stockage et transport de Gpldepuis le 01/08/2013 · établissement secondaire · APE 4671Z
  • Distribution et vente de matériel de tous types utilisant les gaz butane et propane en vrac ou en bouteille ainsi que le matériel nécessaire à la mise en oeuvre de ces gaz, en particulier matériel de détentedepuis le 01/04/2005 · établissement secondaire · APE 4671Z
  • Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexesdepuis le 20/08/1999 · établissement secondaire · APE 4671Z
  • Exportation, importation, vente en gros et en détail pour tous usages des hydrocarbures liquéfiés et dérivés, notamment butane et propanedepuis le 01/07/1987 · établissement secondaire · APE 4671Z
  • Fabrication, transformation, exportation, importation,vente en gros et détail des hydrocarbures liquéfiés.depuis le 01/01/1980 · établissement secondaire · APE 4671Z
  • Fabrication, transformation, exportation, importation, vente en gros et en détail pour tous usages industriels ou domestiques des hydrocarbures liquéfiés et dérives de toute nature et origine, ainsi que toutes opérations industrielles et commerciales s'y rattachantdepuis le 13/11/1972 · établissement secondaire · APE 4671Z
  • Fabrication, transformation, exportation, importation, vente en gros, détail,pour tous usages industriels ou domestiques des hydrocarbures liquéfiés et dérives de toutes natures et origines industrielles, commerciales s'y rattachantdepuis le 01/11/1968 · établissement secondaire · APE 4671Z
  • Fabrication transformation importation exportation vente en gros et en détail des hydrocarbures liquéfiés et dérives Notament butane et propanedepuis le 23/10/1964 · établissement secondaire · APE 4671Z
  • Fabrication, transformation, exportation, importation, vente en gros et au détail pour tous usages industriels ou domestiques des hydrocarbures liquéfiés et des hydrocarbures hallogènes ou autres de toutes nature et de toutes origines ainsi que toutes opérations industrielles et commerciales s'y rattachantdu 01/04/2017 au 30/03/2017 · établissement secondaire · APE 4671Z
  • Distribution de combustibles gazeux par conduitesdu 01/01/2002 au 30/09/2013 · établissement secondaire · APE 3522Z
  • Distribution pour tous usages industriels ou domestiques des hydrocarbures liquéfiés et des hydrocarbures halogènes.du 01/01/2000 au 13/12/2023 · établissement secondaire · APE 4671Z
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/01/1997 au 31/12/1999 · établissement secondaire · APE 515A
  • Vente en gros et en detail de gaz liquefies et des appareils d'utilisation et de distributiondu 01/02/1957 au 01/09/2005 · établissement secondaire · APE 515A
  • enfutage de gaz pétrole (butane et propane)du 23/11/1938 au 31/01/2020 · établissement secondaire · APE 4671Z

Mentions du greffe au RCS (21)

  • 24/07/2019Fusion absorption de la société caloon sas 453 988 792 RCS NANTERRE - à compter du 30/06/2019
  • 24/04/2017Fusion absorption de la société IMPORGAL SAS - 77 esplanade du Général de Gaulle - Tour Opus 12 - 92081 PARIS LA DEFENSE Cédex - RCS Nanterre 428 614 804 le 31/03/2017.
  • 20/04/2017Fusion absorption de la société PRIMACYL SAS - 77 esplanade du Général de Gaulle - Tour Opus 12 - 92091 Paris La Défense Cedex - 483 658 050 Rcs Nanterre le 31/03/2017
  • 20/04/2017Fusion absorption de la société CALVAGAZ SERVICES SAS - rue de la Poudrerie 37700 Saint Pierre des Corps - 480 279 322 Rcs Tours le 31/03/2017
  • 20/04/2017Fusion absorption de la société PRIMAGAZ ENERGIE SAS - 12 rue d'Amsterdam 44980 Sainte Luce Sur Loire - 488 117 433 Rcs Nantes le 31/03/2017
  • 10/10/2013Société régie par la loi du 24.07.1966 et le décret du 23.03.1967 sur les sociétés commerciales SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.25 06 1968
Voir les 15 autres mentions
  • 10/10/2013La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
  • 01/10/2013Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ACTIGAZ FORME JURIDIQUE société par actions simplifiées SIEGE SOCIAL 4 rue Hérault de Séchelles 75017 Paris RCS 452 391 790 Paris Forme juridique Siège social
  • 15/04/2010Acquisition de la branche d'activité consistant en la distribution de gaz propane auprés de clients situés sur la commune de Grimaud dans le département du var - et exploité au fonds sis 4 rue Herault de Sechelles 75017 Paris à la ste GDF SUEZ 542 107 651 RCS PARIS - au prix de 999376euros - Journal d'annonces legales le TPSM DU 27 01 2010 - Oppositions scp Aubert-Viaud Joly huissiers de justice ave Foch villa les Vignes bp 163 83990 Saint-Tropez à compter du 25 03 2010
  • 19/03/2010Acquisition de l'activité de distribution de gaz propane auprès de clients situés sur la commune du LAVANDOU (VAR) exploitée au moyen d'une desserte approvisionnant l'immeuble "Les Palmiers" sis avenue du Président Vincent Auriol 839880 LE LAVANDOU, ancien exploitant : Société GDF SUEZ, 16-26 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS 542 107 651 R.C.S. Paris à compter du 26/02/2010
  • 19/03/2010Acquisition de l'activité de distribution de gaz propane auprès de clients situés sur la commune du LAVANDOU (VAR) exploitée au moyen d'une desserte approvisionnant l'immeuble "Le Santa Cruz" sis avenue des Ilaires 83980 LE LAVANDOU, ancien exploitant : Société GDF SUEZ, 16-26 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS 542 107 651 R.C.S. Paris à compter du 26/02/2010
  • 19/03/2010Acquisition de l'activité de distribution de gaz propane auprès de clients situés sur la commune de MONTAUROUX (VAR) exploitée au moyen d'une desserte approvisionnant le domaine "Les Estérêts du Lac", ancien exploitant : Société GDF SUEZ, 16-26 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS 542 107 651 R.C.S. Paris à compter du 25/02/2010
  • 08/01/2010Acquisition de l'activité de "Gaz propane auprès de clients situés sur la commune de Sainte-Maxime dans le département du Var exploitée au moyen d'une desserte approvisionnant la résidence Le Golfe II, sise avenue Ste Exupéry -83120 Ste Maxime " ,ancien exploitant : société GDF SUEZ , 16-26 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris rcs 542 107 651 Paris à compter du 03/12/2009
  • 08/01/2010Acquisition de l'activité de "Gaz propane auprès de clients situés sur la commune de Sainte-Maxime dans le département du Var exploitée au moyen d'une desserte approvisionnant l'immeuble Mas de Guerrevieille sis RN 98 - 83120 Ste Maxime " ancien exploitant : société GDF SUEZ , 16-26 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris rcs 542 107 651 Paris à compter du 03/12/2009
  • 08/01/2010Acquisition de l'activité de "Gaz propane auprès de clients situés sur la commune de Sainte-Maxime dans le département du Var exploitée au moyen d'une desserte approvisionnant la résidence Les Mimosas sise chemin des Vivards -83240 Cavalaire sur Mer" ,ancien exploitant : société GDF SUEZ , 16-26 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris rcs 542 107 651 Paris à compter du 10/12/2009
  • 08/01/2010Acquisition de l'activité de "Gaz propane auprès de clients situés sur la commune de Sainte-Maxime dans le département du Var exploitée au moyen d'une desserte approvisionnant la résidence Le Suzy sise avenue des Alliés - 83240 Cavalaire sur mer " ,ancien exploitant : société GDF SUEZ , 16-26 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris rcs 542 107 651 Paris à compter du 10/12/2009
  • 08/01/2010Acquisition de l'activité de "Gaz propane auprès de clients situés sur la commune de Sainte-Maxime dans le département du Var exploitée au moyen d'une desserte approvisionnant la résidence Le Surcouf , située 29 avenue Georges Pompidou -83120 Ste Maxime " ,ancien exploitant : société GDF SUEZ , 16-26 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris rcs 542 107 651 Paris à compter du 03/12/2009
  • 25/05/2009Acquisition de la branche d'activité de commercialisation au détail et d'installation de récupérateurs d'eau - effet au 01/03/2009 - ancien exploitant : " METALLURGIE LIOTARD FRERES " Société anonyme, siège : route départementale 751 levée de la loire 37700 Saint Pierre des Corps 542 084 447 RCS TOURS - fonds désormais exploité 4 rue Hérault de Séchelles 75017 Paris -
  • 16/07/2004Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
  • 01/12/2003A COMPTER DU 23 JUILLET 2002 - ACHAT DE LA PARTIE DU FONDS SIS AU 6 RUE IRENE JOLIOT-CURIE 69800 SAINT PRIEST DE "GAZ DE PETROLELIQUEFIES (GPL)" A LA SOCIETE LINDE GAS (SA), RCS LYON B560 801763 AU PRIX STIPULE DE 57 334 EUROS, JOURNAL : LE TOUT LYON DU 8 AU 14 NOVEMBRE 2003, OPPOSITIONS : ME DODET, HUISSIER DE JUSTICE AU SEIN DE LA SCP DODET-PIDOUX-JOO-BELDON-FRAYSSE, 69 BOULEVARD DES CANUTS, HORIZON CROIX ROUSSE 69004 LYON
  • 10/11/2003A COMPTER DU 29/09/2003 : ACQUISITION D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DE "DISTRIBUTION DE GAZ PROPANE EN VRAC" A LA SOCIETE "WESTFALEN FRANCE" (SARL), RCS SARREGUEMINES B429 891 633, SIEGE : ZI, CARREFOUR DE L'EUROPE 57600 FORBACH AU PRIX STIPULE DE 653 471 EUROS, JOURNAL : LES AFFICHES D'ALSACE ET DE LORRAINE DU 21/10/2003, LES OPPOSITIONS SERONT RECUES AU SIEGE SOCIAL DU CEDANT : ZI, CARREFOUR DE L'EUROPE 57600 FORBACH

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Exercice 2025 · Clôture 31/12/2025

Chiffre d'affaires

-0.0%

575,3 M €

Exercice 2025

Résultat net

-0.0%

24,6 M €

Exercice 2025

Capital social

42,4 M €

Au jour de la publication

Score OpenBase

93/100

très solide · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

3 mandats de direction · 2 commissaires

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

61 référencés dans notre base · 38 en activité · 23 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
542 084 454 00843

Adresse : COEUR DEFENSE TOUR B 110 ESPLANADE CHARLES DE GAULLE, 92000 NANTERRE

Création : 07/11/2022

Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes (46.71Z)

SecondaireEn activité
542 084 454 00884

Adresse : CORVEE MOUTARDE, 54210 VILLE-EN-VERMOIS

Création : 31/07/2023

Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes (46.71Z)

SecondaireEn activité
542 084 454 00868

Adresse : RUE DE DUBLIN, 66000 PERPIGNAN

Création : 26/10/2022

Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes (46.71Z)

SecondaireEn activité
542 084 454 00876

Adresse : 3 RUE MAURICE HOLLANDE, 51100 REIMS

Création : 18/07/2022

Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes (46.71Z)

SecondaireEn activité
542 084 454 00850

Adresse : 1 LE GRAND NOYER, 37190 DRUYE

Création : 19/04/2022

Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes (46.71Z)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Finances

Finances de

PRIMAGAZ

406.2 M€2016481.5 M€2019443.3 M€2020670.6 M€2022542.3 M€2023575.3 M€2024575.3 M€2025
Performance2025202420232022202020192016
Chiffre d'affaires (€)575,3 M €575,3 M €542,3 M €670,6 M €443,3 M €481,5 M €406,2 M €
Marge brute (€)306,3 M €——————
EBITDA / EBE (€)64,9 M €1,3 M €7,4 M €37,2 M €24,6 M €26,6 M €49,2 M €
Résultat d'exploitation (€)1,3 M €1,3 M €7,4 M €37,2 M €24,6 M €26,6 M €49,2 M €
Résultat net (€)24,6 M €24,6 M €21,1 M €40,8 M €44,6 M €43,4 M €92,0 M €
Croissance2025202420232022202020192016
Taux de croissance du CA (%)-0.0+6.1-19.1—-7.9——
Taux de marge brute (%)53.2——————
Taux de marge d'EBITDA (%)11.30.21.45.55.55.512.1
Taux de marge opérationnelle (%)0.20.21.45.55.55.512.1
Gestion BFR2025202420232022202020192016
BFR (€)————-33,1 M €-38,9 M €-42,5 M €
BFR exploitation (€)—132,3 M €67,1 M €63,6 M €37,1 M €39,1 M €10,6 M €
BFR hors exploitation (€)————-70,2 M €-78,0 M €-53,1 M €
BFR (j de CA)————-26.9-29.1-37.7
BFR exploitation (j de CA)—82.844.534.130.129.29.4
BFR hors exploitation (j de CA)————-57.0-58.3-47.1
Délai paiement clients (j)—115.979.761.477.570.272.5
Délai paiement fournisseurs (j)—62.273.146.762.256.775.7
Ratio des stocks / CA (j)—29.237.919.514.815.812.7
Trésorerie (€)—5,8 M €6,0 M €8,4 M €96 k €1,3 M €10,7 M €
Autonomie financière2025202420232022202020192016
Fonds de roulement estimé (€)—29,5 M €-24,3 M €-38,9 M €-33,0 M €-37,6 M €-31,9 M €
Couverture du BFR————1.01.00.7
Trésorerie (€)—5,8 M €6,0 M €8,4 M €96 k €1,3 M €10,7 M €
Dettes financières (€)—149,3 M €114,3 M €103,3 M €86,2 M €112,2 M €51,2 M €
Ratio d'endettement (Gearing)—0.60.40.40.40.70.3
Autonomie financière (%)—37.742.643.341.533.540.7
Taux de levier (DFN/EBITDA)—111.814.62.63.54.20.8
Solvabilité2025202420232022202020192016
Couverture des dettes—4.25.35.65.74.28.4
Fonds propres (€)—235,6 M €260,3 M €248,3 M €205,8 M €157,8 M €175,1 M €
Rentabilité2025202420232022202020192016
Marge nette (%)4.34.33.96.110.19.022.6
Rentabilité sur fonds propres (%)—10.58.116.421.727.552.5
Rentabilité économique (%)—0.21.26.55.05.611.4
Structure d'activité2025202420232022202020192016
Effectif—640698701———
Salaires et charges sociales (€)—52,3 M €53,4 M €50,5 M €53,2 M €51,2 M €25,1 M €
Salaires / CA (%)—9.19.87.512.010.66.2
Impôts et taxes (€)—36,9 M €30,6 M €32,7 M €32,4 M €35,6 M €10,5 M €
Capital social (€)42,4 M €42,4 M €42,4 M €42,4 M €42,4 M €42,4 M €42,4 M €
Charges financières (€)—23,6 M €5,8 M €4,5 M €3,1 M €3,6 M €9,5 M €

Ratios financiers

Indicateur2025202420232022202020192016
Chiffre d'affaires (€)575,3 M €575,3 M €542,3 M €670,6 M €443,3 M €481,5 M €406,2 M €
Marge brute (€)306,3 M €306,3 M €285,4 M €288,8 M €272,9 M €292,7 M €261,5 M €
EBE (€)64,9 M €64,9 M €57,3 M €71,9 M €62,2 M €70,5 M €76,1 M €
Résultat net (€)24,6 M €24,6 M €21,1 M €40,8 M €44,6 M €43,4 M €92,0 M €
Marge EBE (%)11.2811.2810.5610.7214.0414.6418.73
Autonomie financière (%)40.437.742.643.341.533.540.7
Taux d'endettement (%)38.363.443.941.641.971.129.2
Ratio de liquidité (%)83.7117.293.685.367.069.154.5
CAF / CA (%)17.2017.209.9411.0418.7615.5334.04
Capacité de remboursement0.01.52.11.41.01.50.1
BFR (j de CA)-0.048.422.5-1.8-26.2-16.7-20.2
Rotation stocks (j)0.030.338.620.315.316.413.6
Crédit clients (j)0.1105.871.655.7———
Crédit fournisseurs (j)0.181.286.156.2———

Comptes publics · Type : complets

Comptes annuels (7)

PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger

Analyse complète →

Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.

Décisions de justice

14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Paris · J3

    N° 19/095897

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22000356

    Cassation

    PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Procédure - Demande d'ouverture - Recevabilité - Conditions - Débiteur déchu dans une précédente procédure - Eléments nouveaux PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Déchéance - Effets - Irrecevabilité d'une nouvelle demande d'ouverture - Limites - Eléments nouveaux Il résulte des articles L. 761-1, 1°, du code de la consommation et 1355 du code civil que la déchéance d'un débiteur du bénéfice des dispositions du traitement d

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  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 15/01628

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11500125

    Rejet

    RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Produit - Défectuosité - Définition - Produit n'offrant pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre - Caractérisation - Applications diverses RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Producteur - Responsabilité - Exonération - Faute de la victime - Exclusion - Cas Une cour d'appel, qui constate que le gaz propane est un gaz inflammable et dangereux, à capacité hautement explosive, dont la moindre dispersion peut

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  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 10/00795

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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  • Cour d'appel de Pau · 2ème CH - Section 1

    N° 11/02684

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41200213

    Cassation

    CONCURRENCE - Autorité de la concurrence - Décision - Recours - Impartialité - Défaut - Examen du recours par la même formation que celle ayant examiné les présomptions justifiant les opérations de visite et saisie CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 § 1 - Tribunal - Impartialité - Défaut - Examen du recours par la même formation que celle ayant examiné les présomptions justifiant les opérations de visite et saisie L'examen de l'existence de présomptions de pratiq

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · CT0302

    N° 06/03491

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · CT0013

    N° 502

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 97-21102

    Cassation.

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Liquidation judiciaire - Effets - Dessaisissement du débiteur - Portée - Limites - Action en justice - Appel à l'encontre d'une décision du juge-commissaire - Appel interjeté par le débiteur seul - Liquidateur intimé ayant comparu . ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Liquidation judiciaire - Juge-commissaire - Ordonnance - Ordonnance statuant en matière de relevé de forclusion - Recours - Appel - Débiteur seul - Condition E

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Marchés publics

100 marchés affichés sur 108 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)

Graphiques calculés sur les 100 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.

Volume annuel

Volume annuel des marchés publics référencés2019: 655 k€ (6 marchés)655 k€20196 marchés2020: 4,0 M€ (12 marchés)4,0 M€202012 marchés2021: 3,5 M€ (25 marchés)3,5 M€202125 marchés2022: 14,3 M€ (13 marchés)14,3 M€202213 marchés2023: 8,8 M€ (10 marchés)8,8 M€202310 marchés2024: 11,2 M€ (14 marchés)11,2 M€202414 marchés2025: 8,4 M€ (14 marchés)8,4 M€202514 marchés2026: 4,8 M€ (3 marchés)4,8 M€20263 marchés

Top 5 acheteurs

  • SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS10,0 M€
    1 marché
  • SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE6,0 M€
    2 marchés
  • MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE4,9 M€
    3 marchés
  • OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS3,5 M€
    3 marchés
  • COMMUNE DE STAPLE3,0 M€
    1 marché

Détail des marchés

APPROVISIONNEMENT EN GAZ BIO PROPANE HVO 100% BIO EN CITERNE ET SERVICES ASSOCIES POUR LES SERVICES DU DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Marché06/08/2026
60 k €

Fourniture, livraison de gaz propane, maintenance des installations et services associés - groupements de commandes\n

Marché13/07/2026
2,1 M €

Fourniture, livraison, gestion et facturation du gaz propane en citerne sur divers points de livraison du département de la Seine-Maritime

Marché09/04/2026
2,6 M €

FOURNITURE DE CARBURANTS ENERGIE ET PRODUITS PETROLIERS LOT 4 ACHAT GAZ NATUREL GNC ET BIO GNV PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LE 3M SECTEUR EST

Marché29/12/2025
4,8 M €

Accord-cadre pour la fourniture de gaz en propane en vrac et mise à disposition d'une citerne à la STEP

Marché25/09/2025
32 k €

FOURNITURE DE GAZ PROPANE EN VRAC ET MISE À DISPOSITION D'UNE CITERNE À LA STEP

Marché19/09/2025
129 k €

Fourniture de gaz propane et entretien des réseaux sur 42 sites soit pour 520 logements sur le département du Doubs

Marché30/06/2025
2,0 M €

FOURNITURE ET LIVRAISON DE GAZ PROPANE EN CITERNE

Marché09/06/2025
70 k €

Fourniture de gaz propane pour citernes

Marché13/05/2025
180 k €

LOCATION MAINTENANCE DE CITERNES GAZ ET FOURNITURE DE GAZ PROPANE EN CITERNE@G3A5001

Marché05/05/2025
120 k €

Fourniture de GPL avec mise à disposition de matériel de stockage pour les CIS Bugeat, Eygurande, Neuvic et Ussel.

Marché25/04/2025
147 k €

Fourniture de GPL avec mise à disposition de matériel de stockage pour les CIS Chamberet, Corrèze, Marcillac-la-Croisille et Montaignac-sur-Doustre.

Marché25/04/2025
133 k €

Fourniture de GPL avec mise à disposition de matériel de stockage pour les CIS Ayen, Arnac-Pompadour, Beynat, Juillac et Vigeois.

Marché25/04/2025
133 k €

Fourniture et livraison de gaz et prestations annexes

Marché18/02/2025
136 k €

Z240241F00 ACHAT ET LIVRAISON DE GAZ PROPANE EN CITERNES POUR LE FONCTIONNEMENT DU CREMATORIUM DE MARTIGUES

Marché27/01/2025
320 k €

Achat et livraison de gaz de propane pour le fonctionnement du crématorium de Martigues

Marché27/01/2025
166 k €

FOURNITURE DE GAZ PROPANE ET MISE A DISPOSITION DE MATERIEL DE STOCKAGE

Marché06/01/2025
8 k €

Mise à disposition de cuves et fourniture de gaz propane

Marché28/10/2024
840 k €

Location d'une station de distribution de gaz propane et de ses accessoires, incluant son installation, les prestations de maintenance, ainsi que la livraison de gaz, au profit du Centre d'Entrainemen

Marché17/10/2024
75 k €

Fourniture de gaz propane pour l'Unité de Valorisation Energétique de Bénesse-Maremne et mise en place des installations de stockage

Marché03/10/2024
400 k €

Marché d'approvisionnement de Gaz Pétrole Liquéfié (G.P.L) et de location-maintenance de stockages sur 6 communes (106 logements) pour des logements de l'OPAC 36

Marché28/09/2024
210 k €

Fourniture de gaz en citerne avec mise à disposition et entretien de plusieurs citernes

Marché19/09/2024
12 k €

Fourniture de gaz propane et entretien des réseaux sur 25 sites soit 165 logements sur le département du Doubs

Marché27/06/2024
157 k €

Achat groupé d énergie TE FLANDRE Lot no3 Propane

Marché24/06/2024
3,0 M €

LOT 3 - Fourniture et acheminement de gaz propane

Marché19/06/2024
215 k €

MARCHE SUBSEQUENT SUITE AC ACHAT GPE ENRGIE EN APPEL OFFRE OUVERT 2024-01-LOT03 GAZ PROPANE ET SERVICES ASSOCIES 01/01/2025 AU 31/12/2027 MAX 5GWH 3000000

Marché19/06/2024
3,0 M €

Fourniture et l'approvisionnement en gaz propane pour 44 logements, l'exploitation et la maintenance des réseaux gaz pour certains logements du patrimoine d'Orvitis

Marché06/06/2024
201 k €

FOURNITURE DE GAZ PROPANE ET EXPLOITATIONS DES INSTALLATIONS

Marché28/05/2024
528 k €

23M0487MN - ACHAT DE GAZ NATUREL POUR VEHICULES (GNV) AUPRES DE LA STATION PRIMAGAZ-AVIA DE PORTET SUR GARONNE- Années 2024 à 2026

Marché24/04/2024
1,8 M €

FOURNITURE PROPANE 2024-2030

Marché26/03/2024
450 k €

Fourniture de gaz propane et exploitation des installations

Marché23/02/2024
225 k €

Fourniture gaz et exploitation des installations

Marché28/12/2023
213 k €

ACCORD CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

Marché06/10/2023
70 k €

FOURNITURE LIVRAISON DE GAZ PROPANE POUR LA SERRE DES GONARDS 19 RE PORTE DE BUC A VERSAILLES

ACCORD-CADRE14/09/2023
84 k €

Fourniture de Gaz Propane et Exploitation des installations sur le Loiret et le Cher - Fourniture de Gaz Propane et Exploitation des Installations sur les départements du Cher et du Loiret

MARCHE03/08/2023
3,0 M €

Fourniture de Gaz Propane et Exploitation des installations sur le Cher - Fourniture de Gaz Propane et Exploitation des Installations sur les départements du Cher et du Loiret

MARCHE03/08/2023
3,0 M €

FOURNITURE DE GAZ PROPANE POUR LE PÔLE ENFANCE

ACCORD-CADRE21/07/2023
55 k €

Fourniture de gaz propane liquéfié en citerne avec mise à disposition des citernes

Marché04/07/2023
200 k €

APPROVISIONNEMENT PAR CARTES ACCREDITIVES OU BADGES EN CARBURANT GAZ NATUREL POUR VEHICULES

ACCORD-CADRE29/06/2023
1,8 M €

Les prestations concernent la fourniture de gaz propane dans une citerne de 3,2 T pour l’alimentation des deux chaudières du centre d’entretien et d’intervention et du district de Moulins, à Toulon-su

MARCHE28/06/2023
73 k €

FOURNITURE ET LIVRAISON DE GAZ PROPANE LIQUEFIE

ACCORD-CADRE27/04/2023
340 k €

FOURNITURE DE GAZ PROPANE EN VRAC A LA STEP AVEC MISE A DISPOSITION D UNE CITERNE

ACCORD-CADRE21/10/2022
150 k €

FOURNITURE DE GAZ PROPANE EN VRAC A LA STEP AVEC MISE A DISPOSITION D'UNE CITERNE

Marché21/10/2022
150 k €

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT GAZ PROPANE ET SERVICES ASSOCIES

MARCHE22/07/2022
10,0 M €

Fourniture de gaz propane liquéfié avec mise à disposition de citernes. Groupement de commandes

ACCORD-CADRE20/07/2022
1,8 M €

FOURNITURE DE GAZ PROPANE LIQUEFIE AVEC MISE A DISPOSITION DE CITERNES

Marché20/07/2022
200 k €

FOURNITURE ET LIVRAISON DE GAZ PROPANE EN CITERNE

Marché12/07/2022
67 k €

Fourniture de gaz propane

MARCHE07/07/2022
104 k €

ACHAT GAZ NATUREL SECTEUR EST

MARCHE15/06/2022
85 k €

Fourniture de gaz propane liquéfié en citerne avec mise à disposition de la citerne

ACCORD-CADRE02/06/2022
440 k €

La présente consultation a pour objet la fourniture (et mise à disposition de citernes associées) de gaz propane liquéfié pour le Centre Hospitalier Bel Air de Corcoué-sur-Logne.

ACCORD-CADRE25/05/2022
1,0 M €

2022-30-Fourniture de Gaz de Pétrole Liquéfié avec mise à disposition de matériel de stockage pour le nouveau centre d incendie et de secours du pays d Arnac Pompadour

ACCORD-CADRE28/03/2022
23 k €

MISE A DISPO STATION GPL 3T2 ET FOURN GPL

ACCORD-CADRE05/02/2022
233 k €

150202012 LOT 2 : SITE DE LA MAISON DE LA MER

ACCORD-CADRE03/01/2022
80 k €

FOURNITURE GAZ PROPANE/BAU SJG SHF GIL SSC MISE A DISPOSITION CITERNE

ACCORD-CADRE21/12/2021
74 k €

Fourniture de gaz propane pour les centres de secours du SDIS 30 : BEAUCAIRE-SAINT JEAN DU GARD-SAINT HYPPOLITE DU FORT-SAINT GILLES-SAINT SAUVEUR CAMPRIEU

ACCORD-CADRE21/12/2021
74 k €

Marché d approvisionnement de Gaz Pétrole Liquefié (G.P.L) et de location-maintenance de stockages sur 6 communes (108 logements) du parc immobilier de l OPAC 36

MARCHE27/09/2021
59 k €

Marché d'approvisionnement de Gaz Pétrole Liquefié (G.P.L) et de location-maintenance de stockages sur 6 communes (108 logements) du parc immobilier de l'OPAC 36

MARCHE27/09/2021
59 k €

MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, ET ENTRETIEN D UNE CITERNE GAZ PROPANE LIQUEFIE AU CIS NORD-AVEYRON

MARCHE13/09/2021
35 k €

Fourniture de gaz propane et entretien des réseaux sur - 3 sites du patrimoine de Côtes d’Armor Habitat (48 logements). - - CALLAC

MARCHE01/09/2021
125 k €

Fourniture de gaz propane et entretien des réseaux sur - 3 sites du patrimoine de Côtes d’Armor Habitat (48 logements). - - MUR DE BRETAGNE

MARCHE01/09/2021
44 k €

Fourniture de gaz propane et entretien des réseaux sur - 3 sites du patrimoine de Côtes d’Armor Habitat (48 logements). - - UZEL

MARCHE01/09/2021
44 k €

LOCA + APPRO + MAINT CITERNE DE GAZ BLAQ

MARCHE25/08/2021
120 k €

Fourniture de Gaz Pétrole Liquéfié en cuve et mise en oeuvre Crèche Les Petits Loups des Bois

MARCHE20/08/2021
44 k €

Achat groupé SIECF GAZ PROPANE réf 2021-01 Lot no 03

MARCHE SUBSEQUENT05/08/2021
215 k €

ACHAT GAZ NATUREL SECTEUR EST

MARCHE29/07/2021
45 k €

2021.02-Lot 1 Sites de Collobrières et Pignans (83)

ACCORD-CADRE16/07/2021
872 k €

FOURNITURE DE PROPANE EN CAMION CITERNE POUR LE CHAUFFAGE DE CERTAINS BATIMENTS MUNICIPAUX 2021-2025 (SANS CP)

ACCORD-CADRE16/07/2021
160 k €

Fourniture de gaz propane et entretien des réseaux pour 446 logements sur le département du Doubs

MARCHE23/06/2021
1,3 M €

Marché de fourniture et livraison de gaz pour les besoins de la ville de Cavalaire sur Mer et prestations annexes

MARCHE06/05/2021
136 k €

2021-82 à 2021-93-Lot 9 - location matériel de stockage et fourniture de GPL pour le CIS Montaignac-St-Hippolyte

ACCORD-CADRE23/03/2021
9 k €

2021-82 à 2021-93-Lot 2 - location matériel de stockage et fourniture de GPL pour le CIS Beynat

ACCORD-CADRE23/03/2021
8 k €

2021-82 à 2021-93-Lot 6 - Location matériel de stockage et fourniture de GPL pour le CIS Eygurande

ACCORD-CADRE23/03/2021
7 k €

2021-82 à 2021-93-Lot 4 - location matériel de stockage et fourniture de GPL pour le CIS Chamberet

ACCORD-CADRE23/03/2021
8 k €

2021-82 à 2021-93-Lot 5 - Location matériel de stockage et fourniture de GPL pour le CIS Corrèze

ACCORD-CADRE23/03/2021
7 k €

2021-82 à 2021-93-Lot 12 - location matériel de stockage et fourniture de GPL pour le CIS Vigeois

ACCORD-CADRE23/03/2021
7 k €

2021-82 à 2021-93-Lot 3 - location matériel de stockage et fourniture de GPL pour le CIS Bugeat

ACCORD-CADRE23/03/2021
8 k €

2021-82 à 2021-93-Lot 11 - location matériel de stockage et fourniture de GPL pour le CIS Ussel

ACCORD-CADRE23/03/2021
14 k €

Fourniture en vrac de propane avec location de citerne aérienne pour le GHT CEVENNES GARD CAMARGUE

ACCORD-CADRE02/03/2021
2 k €

150202012 LOT 2 : SITE DE LA MAISON DE LA MER

ACCORD-CADRE18/12/2020
80 k €

2020-9-140-Site de la Maison de la Mer

ACCORD-CADRE18/12/2020
80 k €

Fourniture de gaz propane avec location maintenance citerne aérienne Lot 2 site du plateau technique risques industriels (PTRI) des Bouches-du-Rhône sis à Fos sur Me

MARCHE30/08/2020
132 k €

Fourniture de gaz propane avec location maintenance citernes aériennes Lot 1: Location maintenance de deux citernes aériennes de 70 m3 et 30 m3 sur le site du centre de formation des sapeurs-pompiers

MARCHE30/08/2020
132 k €

ACHAT DE FOURNITURE DE GAZ EN CITERNE MARCHE INITIAL ANNEE 2020 2021

ACCORD-CADRE29/07/2020
120 k €

Fourniture de GPL et prestations de services relatives à la location et l entretien du matériel de stockage et de distribution, comptage, facturation et encaissement auprès des locataires de l OPH32<b

MARCHE27/07/2020

Fourniture de GPL et prestations de services relatives à la location et l'entretien du matériel de stockage et de distribution, comptage, facturation et encaissement auprès des locataires de l'OPH32<b

MARCHE27/07/2020

Marché de fourniture de GPL et location entretien des installations de trois résidences de Var Habitat

ACCORD-CADRE26/06/2020
210 k €

Fourniture de Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) et prestations de services relatives au comptage individuel auprès de locataires ainsi qu à l exploitation de réseaux, avec prestations de réparation.

MARCHE26/06/2020
2,5 M €

BOUTEILLES GAZ CARBURATION PROPANE 13 KG

MARCHE18/03/2020
40 k €

BOUTEILLES GAZ CARBURATION PROPANE 13 KG

ACCORD-CADRE18/03/2020
40 k €

BOUTEILLES GAZ CARBURATION PROPANE 13 KG

ACCORD-CADRE13/03/2020
40 k €

Fourniture d'énergie en GPL et de service sur diverses résidences d'Advivo

MARCHE21/01/2020
325 k €

Fourniture d énergie en GPL et de service sur diverses résidences d Advivo

MARCHE21/01/2020
325 k €

Fourniture de fioul domestique et de propane pour les installations de la Ville de Chalon-sur-Saône et du Grand Chalon - Fourniture de propane en citerne

ACCORD-CADRE25/11/2019

Fourniture et acheminement du gaz propane du groupe scolaire de Jalons

MARCHE29/10/2019
42 k €

PA19-114 Fourniture de gaz divers-Fourniture de butane, propane et gaz de carburation en bouteilles

ACCORD-CADRE11/09/2019
120 k €

PA19-114 Fourniture de gaz divers-Fourniture de propane pour citernes d une capacité supérieure à 500 kg

ACCORD-CADRE11/09/2019
120 k €

Marché de fourniture G.P.L. de trois chaufferies collectives situées sur le parc de l'Office

MARCHE09/08/2019
143 k €

Marché de fourniture G.P.L. de trois chaufferies collectives situées sur le parc de l Office

MARCHE09/08/2019
143 k €

FOURNITURES ET LIVRAISON DE GAZ DE PETROLE LIQUEFIES, D'ENTRETIEN DES RESEAUX ET DES CITERNES, DE RELEVE DES COMPTEURS ET DE FACTURATION AUX USAGERS

MARCHE07/05/2019
87 k €

Activité, logistique & projets européens

Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.

Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 26

6 en exploitation · 6 Seveso

  • Coltainville · Autorisation · Seveso seuil haut · En exploitation avec titre
  • Dainville · Autorisation · Seveso seuil bas · En exploitation avec titre
  • Druye · Autorisation · Seveso seuil bas · En exploitation avec titre
  • Port-Jérôme-sur-Seine · Autorisation · Seveso seuil haut · En exploitation avec titre
  • … et 22 autres sites

Embranchements ferroviaires · 4

1 utilisé pour recevoir ou expédier par train.

  • Saint-Pierre-des-Corps · utilisé · Moins d'un train par jour mais plus d'un train par semaine · Bon (utilisable sans frais, autres que ceux de maintenance courante)
  • Brest · non utilisé · Non spécifié · Bon (utilisable sans frais, autres que ceux de maintenance courante)
  • Chéu · non utilisé · Non spécifié · Inutilisable (par exemple : aiguillage déposé et/ou ITE à reconstruire complètement, ...)
  • Saint-Priest-Taurion · non utilisé · Bon (utilisable sans frais, autres que ceux de maintenance courante)

Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.

Immobilier — transactions à ses adresses

1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
20/03/2025VenteLocal industriel. commercial ou assimilé · 500 m²2 RUE GABRIEL PERI, 69270, Couzon-au-Mont-d'Or4,0 M €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Index Égalité F/H

Obligatoire > 50 salariés · Source : Egapro (Ministère du Travail)

93/ 100
Excellent

Note de l'exercice 2025. Parmi les meilleures notes déclarées.

2021 · 932022 · 972023 · 932024 · 932025 · 93

Score de santé temporel

Évolution de la croissance CA, marge nette, et effectif sur les 7 dernières années.

Moyenne des 3 derniers exercices

51/100

Sur 7 exercices : ↘ en déclin
201673
201968
202056
202281
202344
202455
202554

Score 0-100 par exercice = pondération croissance CA (35%) + marge nette (35%) + croissance effectif (15%) + baseline 50. Algorithme transparent et auditable.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

ETI, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes », basée à NANTERRE, créée en 1954, employant 500-999 personnes, pour un CA de 575,3 M€.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

CA significatifAncienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

17 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (5)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    MO_08
    05/06/2026· N° J00248413718
    Consulter
  2. Formalité RNE

    35M
    29/05/2026· N° J00246946313
    Consulter
  3. Formalité RNE

    MO_08
    04/03/2026· N° J00222350464
    Consulter
  4. Formalité RNE

    35M
    29/01/2026· N° J00221302268
    Consulter
  5. Formalité RNE

    35M
    07/04/2025· N° J00156012429
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Brevets (8)

Demandes de brevets déposées (source MESRE / PATSTAT)

Données historiques : les dates de publication figurent sur chaque brevet. Cette liste ne garantit pas la couverture des dépôts récents.

Contrôle à distance de la conformité des distances règlementaires d’une citerne

Déposé le 08/04/2020· Publié le 15/10/2021· Délivré le 21/04/2023

N° FR3109144A1

CALE-BOUTEILLE

Déposé le 16/04/2015· Publié le 21/10/2016· Délivré le 16/02/2018

N° FR3035081A1

STRUCTURE DE CONDITIONNEMENT

Déposé le 16/04/2015· Publié le 21/10/2016· Délivré le 24/11/2017

N° FR3035082A1

HANDLE FOR A GAS CYLINDER, COMPRISING A LEVEL SENSOR

Déposé le 01/04/2015· Publié le 08/10/2015

N° WO2015150487A1

ANALYSE DETAILLEE DE DEPERDITIONS ENERGETIQUES

Déposé le 16/09/2014· Publié le 18/03/2016· Délivré le 23/12/2016

N° FR3025881A1

POIGNEE POUR UN RESERVOIR MOBILE, COMPRENANT UN DISPOSITIF DE COMMUNICATION

Déposé le 02/04/2014· Publié le 09/10/2015· Délivré le 22/01/2021

N° FR3019623A1

PALETTE METALLIQUE POUR LE TRANSPORT DE BOUTEILLES DE GAZ DE PETROLE LIQUEFIE.

Déposé le 29/04/2013· Publié le 31/10/2014· Délivré le 01/05/2015

N° FR3005038A1

Bottle fold for receiving e.g. butane gas bottle, has side arcs forming lower triangle and upper triangle, and wings of lower triangle and upper triangle are stuck to each other with common side running in direction of buttresses

Déposé le 17/10/2012· Publié le 18/04/2014· Délivré le 05/12/2014

N° FR2996825A1

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

17

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 09/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 09/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    7 exercices, dernière clôture 31/12/2025

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    17 annonces, dernière publication 24/07/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.71Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes) — 2 502 sociétés actives.

Position CA

100%

ont un CA inférieur

Top 25 %

CA médian secteur

10 M€

sur 607 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4
▼ Cette entreprise

≤ 810 k€

Bas du marché

≤ 10 M€

Médiane

≤ 38 M€

Q3

> 38 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Entreprises similaires

Même activité (NAF 46.71Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 09/10/2026

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