PMG DECO

Mentions du greffe au RCS (6)

• 13/07/2016En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de revendeur d'objet mobilier d'occasion est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 13/07/2016La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
• 13/07/2016L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 13/07/2016La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
• 21/10/2003OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE PAR SUITE D'ACHAT AU PRIX STIPULE DE 15 246 EUROS- ADRESSE : 71240 SENNECEY LE GRAND, 2 IMPASSE DE LA CROISETTE ACTIVITE : FERRONNERIE D'ART TAILLE DE PIERRES - PRECEDENT PROPRIETAIRE : M DESBRIERES JEAN RENE - 309 402 816 RCS CHALON SUR SAONE- PUBLICATION : DOCUMENTS AP DU 18/7/03 - OPPOSTIONS : ME CANOVA ISABELLE, NOTAIRE, 1 RUE DE THIARD, 71100 CHALON SUR SAONE Date d'effet : 04/07/2003
• 22/12/1998SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE CONCERNANT L'IMMATRICULATION DE L'ETABLISSE MENT SECONDAIRE DE LA SOCIETE PMG DECO, IL EST PRECISE QU'IL S'AGIT D'UNE CREATION DE FONDS AU 25/4/97 ET NON PAS D'UN ACHAT DE FONDS