PAS DE PALETTE

Mentions du greffe au RCS (3)

• 15/02/2023Passage de la procédure simplifiée en procédure générale Mention d’office : Par jugement en date du 15/02/2023 le Tribunal de Commerce de Narbonne a décidé de mettre fin à l'application des règles de liquidation judiciaire simplifié et a décidé le retour aux règles de droit commun de la liquidation judiciaire et ce, conformément aux dispositions des articles L.644-6 et R.644-4 du Code de Commerce. Date d'effet : 15/02/2023
• 10/08/2022Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Mention d’office : Par jugement en date du 10/08/2022 le Tribunal de Commerce de Narbonne a ouvert la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et a désigné Maître Vanessa ARNAUD - 8, rue Paul Louis Courier - 11100 Narbonne en qualité de Liquidateur. Date de cessation des paiements : 30/04/2022 Date d'effet : 10/08/2022
• 19/06/2014Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : PLUS DE PALETTE, Société à responsabilité limitée (SARL), ZI de Saultes 11800 Trèbes (RCS CARCASSONNE (1101) 524 884 012), société absorbée dans le cadre de la transmission universelle de patrimoine à l'associé unique