OUSTAOU
Restauration traditionnelle
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de OUSTAOU est « Restauration traditionnelle ».
- Radiée depuis le 20/09/2022 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879 522 704
- SIRET siège
- 879 522 704 00011
- Dénomination
- OUSTAOU
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR23879522704Format valide
- Date de création
- 13/11/2019
- Date de radiation
- 20/09/2022
- Code NAF / APE
- 56.10A(Restauration traditionnelle)
- Capital social
- 5 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 879 522 704R.C.S.Nice
Activité déclarée au registre
- bar à thèmes, restauration traditionnelle, traiteurdu 13/11/2019 au 20/09/2022 · APE 5610A
Mentions du greffe au RCS (8)
- 20/09/2022Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- 20/09/2022Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 20/09/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Gm, prise en la personne de Me Pierre Garnier . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 20/09/2022
- 19/01/2022Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Cannes rendue le 19/01/2022 nommant M. Massat Stéphane juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
- 27/11/2020Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Cannes rendue le 27/11/2020 nommant SELARL Gm, prise en la personne de Me Pierre Garnier 700 Avenue de Tournamy 06250 Mougins liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 07/10/2020Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 06/10/2020 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2020J00116 désigne liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins
- 10/08/2020Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
Voir les 2 autres mentions
- 10/08/2020Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
- 28/07/2020Jugement du tribunal de commerce de Cannes , prononce en date du 28/07/2020 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2020J00116 , date de cessation des paiements le 01/07/2020 désigne Mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins , , et ouvre une période d'observation expirant le 28/01/2021 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
5 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 11 RUE DU MOULIN, 06110 LE CANNET
Création : 13/11/2019
Activité : Restauration traditionnelle (56.10A)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22400550
Cassation partielle
PROCEDURE CIVILE - Sursis à statuer - Question préjudicielle - Saisine de la juridiction administrative - Nécessité - Cas SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Saisine de la juridiction administrative - Nécessité - Question préjudicielle Depuis la modification de l'article 49, alinéa 2, du code de procédure civile par le décret n° 2015-233 du 27 février 2015, la juridiction judiciaire saisie d'un litige dont la solution dépend d'une question soulevant une di
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « restauration traditionnelle », basée à LE CANNET, créée en 2019. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
6 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Consulter sur bodacc.frannonce· radiation
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2020 désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Consulter sur bodacc.frannonce· vente
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Consulter sur bodacc.frannonce· creation
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
6
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 31/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
6 annonces, dernière publication 29/09/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.10A · Restauration traditionnelle) — 157 983 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
292 k€
sur 35 723 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 143 k€
Bas du marché
≤ 292 k€
Médiane
≤ 626 k€
Q3
> 626 k€
Top 25%
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Sélection locale · dept 06
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 31/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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