OURSE · LA FABRIQUE NOEMIE
Restauration traditionnelle
En bref
L’activité déclarée de OURSE · LA FABRIQUE NOEMIE est « Restauration traditionnelle ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750 530 453
- SIRET siège
- 750 530 453 00018
- Dénomination
- OURSE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR17750530453Format valide
- Date de création
- 26/03/2012
- Code NAF / APE
- 56.10A(Restauration traditionnelle)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 3 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 750 530 453R.C.S.Nice
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 26/03/2012)
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
Restaurant, traiteur, vente sur place et à emporter.
- VOLAILLES, GIBIERSdu 01/04/2012 au 08/04/2019 · APE 5610A
Mentions du greffe au RCS (3)
- 12/05/2026Jugement du Tribunal de Commerce d'Antibes en date du 12/05/2026 ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 21/11/2026, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 23/01/2026Jugement du Tribunal de Commerce d'Antibes en date du 23/01/2026 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/05/2026.
- 21/11/2025Jugement du Tribunal de Commerce d'Antibes en date du 21/11/2025 prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER 23 boulevard Carabacel 06000 Nice. Date de cessation des paiements : 31/07/2025
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
3 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 7 AVENUE DES OLIVIERS, 06800 CAGNES-SUR-MER
Création : 26/03/2012
Activité : Restauration traditionnelle (56.10A)
Enseigne : LA FABRIQUE NOEMIE
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300576
Cassation sans renvoi
DOUANES - Agent des douanes - Pouvoirs - Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes - Article 63, V, du code des douanes - Visites domiciliaires - Contestation - Recours ouvert au profit de l'occupant des locaux à usage privé ou d'habitation visités DOUANES - Visites domiciliaires - Déroulement des opérations - Contestation - Recours ouvert au profit de l'occupant des locaux à usage privé ou d'habitation visités - Exclusion - Cas - Propriétaire d'un
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « restauration traditionnelle », basée à CAGNES-SUR-MER, créée en 2012.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
10 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Pellier Représentée par Maître Marie-Sophie Pellier 23 boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes
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Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER 41, boulevard Carabacel - 06000 Nice .
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (4)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
10
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 09/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 09/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
10 annonces, dernière publication 30/07/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.10A · Restauration traditionnelle) — 157 983 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
292 k€
sur 35 723 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 143 k€
Bas du marché
≤ 292 k€
Médiane
≤ 626 k€
Q3
> 626 k€
Top 25%
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Sélection locale · dept 06
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 09/10/2026
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