ONIVAL
Fabrication de matelas
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ONIVAL est « Fabrication de matelas ».
- Radiée depuis le 05/10/2026 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499 421 741
- SIRET siège
- 499 421 741 00046
- Dénomination
- ONIVAL
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- N° TVA
- FR34499421741Format valide
- Date de création
- 25/06/2007
- Date de radiation
- 05/10/2026
- Code NAF / APE
- 31.03Z(Fabrication de matelas)
- Capital social
- 39 350,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 499 421 741R.C.S.Melun
Activité déclarée au registre
- Conception fabrication et commercialisation de meubles literies et objets de décoration.du 14/10/2011 au 05/10/2026 · APE 3103Z
- Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublementdu 14/10/2011 au 28/05/2013 · établissement secondaire · APE 3109B
- fabrication,transformation,commercialisation de mousses principalement destinees a des articles de literie et d'ameublement en tous materiaux;fabrication,distribution de toutes autres matieres chimiques d'origines naturelle ou synthetique en relation avec la production de ces mousses.du 01/08/2011 au 05/10/2026 · établissement secondaire · APE 3103Z
- FABRCATION DE PRODUITS CHIMIQUES ET D ENTRETIEN ARTICLES MENAGERS METALLURGIQUES MECANIQUES LITERIEdu 25/06/2007 au 05/10/2026 · établissement secondaire · APE 3103Z
Mentions du greffe au RCS (13)
- 05/10/2026Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 05/10/2026
- 05/10/2026Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
- 27/09/2022Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Meaux en date du 27/09/2022 a désigné en lieu et place de Maître Philippe ANGEL, Maître Sylvie DUVAL aux fins de conduire la mission de la SCP Ph.ANGEL-D.HAZANE-S.DUVAL et cela à compter de la présente décision.
- 04/07/2016Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 27/06/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur la SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX et la Selarl Garnier Philippe et Guillouet Sophie mission conduite par Maître Guillouet 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux . , a maintenu la mission de co-administrateurs judiciaires jusqu'à la signature des actes de cession
- 01/07/2016Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 27-06-2016 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J147, a maintenu la mission des co-administrateurs judiciaires jusqu'à la signature des actes de cession, désigne liquidateur la SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX et la Selarl Garnier Philippe et Guillouet Sophie mission conduite par Maître Guillouet 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux .
- 25/05/2016Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 23/05/2016 arrête le plan de cession
Voir les 7 autres mentions
- 23/05/2016Jugement du Tribunal de commerce de MEAUX en date du 23-05-2016, arrêtant le plan de cession totale au profit de Fonds France Spécial Situations Fund II (FCPI FSSF II) géré par PERCEVA SAS, RCS PARIS 500 208 152, avec faculté de substitution sous le numéro 2016J147.
- 02/03/2016Jugement du tribunal de commerce de MEAUX , prononce en date du 01/03/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/01/2016 désigne Administrateur SELARL JEROME CABOOTER mission conduite par Me Cabooter 4 bd Michaël Faraday 77700 SERRIS, SELARL Jérôme CABOOTER mission conduite par Me Cabooter 4 bd Mickaël Faraday 77700 SERRIS, SELARL PH CONTANT - B CARDON mission conduite par Me Philippe Contant et Me Benjamin Cardon 8 rue des Cordeliers 77100 MEAUX avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SCP Philippe ANGEL Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 av du Président Allende 77100 MEAUX, selarl GARNIER PHILIPPE ET GUILLOUET Sophie mission conduite par Me Guillouet 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX , , et ouvre une période d'observation expirant le 29/8/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 01/03/2016Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé en date du 29/02/2016 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J147 date de cessation des paiements le 31/01/2016, et a désigné juge commissaire : Monsieur Jean Louis NART, juge commissaire suppléant : Monsieur Hervé Marie LE DIBERDER, administrateur(s) : Selarl JEROME CABOOTER mission conduite par Me CABOOTER 4 boulevard Michaël Faraday 77700 SERRIS, Selarl Ph.CONTANT - B.CARDON mission conduite par Maître Philippe Contant et Maître Benjamin CARDON 8 Rue des Cordeliers 77100 MEAUX, avec pour mission : d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) : SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX, Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide BRIAND 77100 MEAUX, et a ouvert une période d'observation expirant le 29/08/2016, les déclarations des créances sont à déposer au(x) mandataire(s) judiciaire(s) dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
- 04/12/2015SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOPRAL FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 3 Allée Emile Reynaud Bâtiment B 77200 Torcy RCS 533 024 105 MEAUX
- 04/12/2015SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ELIVAL FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 3 Allée Emile Reynaud Bâtiment B 77200 Torcy RCS 518 792 049 MEAUX
- 14/10/2015CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 24-06-2015
- 13/02/2012AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT société ELIVAL sas au capital de 301000 ¿ 8 allée des Palombes 77185 Lognes Rcs Meaux 518792049
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
39 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction · 2 commissaires
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 5
KPMG
495,4 M €
KPMG AUDIT NORD
radiéeRadiation publiée au BODACCKPMG AUDIT NORD
radiéeSociété radiéeONIRIS
⚠ Clôture pour insuffisance d'actifONIRIS
⚠ Procédure collectiveÉtablissements
4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : BAT B 3 ALLEE EMILE REYNAUD, 77200 TORCY
Création : 28/05/2013
Activité : Fabrication de matelas (31.03Z)
Adresse : 18 ALLEE DES PALOMBES, 77185 LOGNES
Création : 14/10/2011
Activité : Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement (31.09B)
Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 4 ALLEE DES MARRONNIERS, 78200 MANTES-LA-JOLIE
Création : 01/08/2011
Activité : Fabrication de matelas (31.03Z)
Adresse : ZONE INDUSTRIELLE AVENUE DU VAL, 78520 LIMAY
Création : 25/06/2007
Activité : Fabrication de matelas (31.03Z)
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SIREN 383932241· via GILLES SILBERMAN
Contrôle présuméDérivé OpenBase
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51700689
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification - Requalification par le juge - Effets - Indemnité de requalification - Calcul - Salaire de référence - Détermination L'indemnité de requalification visée à l'article L. 1245-2 du code du travail ne peut être inférieure au dernier salaire mensuel perçu, avant la saisine de la juridiction, au sein de l'entreprise qui a conclu le contrat à durée déterminée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « fabrication de matelas », basée à TORCY, créée en 2007. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 14/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 21/10/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 31.03Z · Fabrication de matelas) — 222 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
3 M€
sur 71 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
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