O CONSEILS SUD

La Société a pour objet, en France, l'exercice de la profession d'expert-comptable dès son inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables. Elle peut réaliser toutes opérations compatibles avec son objet social et qui se rapportent à celui-ci dans les conditions fixées par les textes législatifs et réglementaires. Elle peut notamment détenir des participations de toute nature sous le contrôle du Conseil régional de l'Ordre et dans les conditions fixées par le Règlement intérieur de l'Ordre des experts-comptables. Ainsi qu'à titre accessoire, toutes opérations commerciales se rapportant à : -la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Ces activités accessoires : - ne doivent pas être de nature à mettre en péril l'exercice de la profession ou l'indépendance des associés experts- comptables ainsi que le respect par ces derniers des règles inhérentes à leur statut et à leur déontologie (article 22, alinéa 3). - respecteront les conditions et limites à l'exercice de ces activités et à la réalisation de ces actes fixés par la norme portée par arrêté du 12 mars 2021 et sous réserve, le cas échéant, du respect des législations particulières et des conditions d'exercice qu'elles définissent.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.