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Mentions du greffe au RCS (6)

• 22/10/2024Constat de la validation par le président de la CMA de l'activité du secteur des métiers et de l'artisanat
• 07/01/2022Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Pontoise par suite de transfert du siège social à compter du 01/01/2022 du 50 Rue des Chardonnerets 93290 Tremblay-en-France au 20 Boulevard de la Muette 95140 Garges-lès-Gonesse Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 01/01/2022 Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, 50 Rue des Chardonnerets 93290 Tremblay-en-France Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, 20 Boulevard de la Muette 95140 Garges-lès-Gonesse
• 18/03/2020Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bobigny par suite de transfert du siège social à compter du 16/09/2019 du 43 Rue Lenine 94200 Ivry-sur-Seine au 50 Rue des chardonnerets 93290 Tremblay-en-France
• 06/12/2019Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
• 15/06/2016L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 15/06/2016L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.