NICOPAT

Mentions du greffe au RCS (6)

• 12/09/2023Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 12/09/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
• 21/11/2019Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 21/11/2019 nommant SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
• 30/11/2017Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 30/11/2017 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2017J00689 , date de cessation des paiements le 30/11/2017 , désigne liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
• 10/02/2017Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
• 25/10/2016Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce,
• 22/09/2015En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de bar (licence modifiée suite nomination co gérant) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.