NASSIM · LA PETITE TAVERNE
Débits de boissons
En bref
L’activité déclarée de NASSIM · LA PETITE TAVERNE est « Débits de boissons ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488 050 923
- SIRET siège
- 488 050 923 00017
- Dénomination
- NASSIM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR55488050923Format valide
- Date de création
- 02/01/2006
- Code NAF / APE
- 56.30Z(Débits de boissons)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 8 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 488 050 923R.C.S.Paris
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 RUE DE LA HUCHETTE, 75005 PARIS
Création : 02/01/2006
Activité : Débits de boissons (56.30Z)
Enseigne : LA PETITE TAVERNE
Décisions de justice
25 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · G1
N° 20/018647
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 20/014617
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 20/047557
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1803180
Rejet
CONTROLE JUDICIAIRE - Cour d'assises - Renvoi à une audience ultérieure - Maintien du contrôle judiciaire Continue de produire ses effets le contrôle judiciaire auquel était soumis un accusé et dont la mainlevée n'a pas été ordonnée par la cour d'assises devant laquelle il a comparu et qui a renvoyé l'affaire à une audience ultérieure CONTROLE JUDICIAIRE - Obligations - Obligations non respectées - Mise en détention provisoire - Motivation Lorsqu'elle constate l'existence de manquements
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1701050
Cassation et désignation de juridiction
ETAT D'URGENCE - Assignation à résidence - Non-respect de l'assignation à résidence - Eléments constitutifs - Elément légal - Arrêté d'assignation à résidence - Légalité - Conditions - Motivation - Raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics - Appréciation par les juridictions pénales - Sollicitation d'éléments factuels - Nécessité JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Exceptions - Exception de nullité - Etat d'urgence - Arrê
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 16/04816
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 16/04818
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 16/04820
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 16/05698
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 16/05696
Sursis à statuer
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « débits de boissons », basée à PARIS, créée en 2006.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.30Z · Débits de boissons) — 56 386 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
177 k€
sur 7 474 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 89 k€
Bas du marché
≤ 177 k€
Médiane
≤ 374 k€
Q3
> 374 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/11/2026
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