MOTIN

Mentions du greffe au RCS (5)

• 21/12/2018Fusion - L236-1 à compter du 08/10/2008 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : "FIMAC", Société par actions simplifiée (SAS), "La Desnière" RN 176 50540 ISIGNY LE BUAT (RCS COUTANCES (5002) 431 250 463)
• 31/08/2016LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
• 25/08/2016SIEGE SOCIAL PRECEDEMMENT EXPLOITE A : SAINT LO, 49 RUE HAVIN SIEGE SOCIAL PRECEDEMMENT EXPLOITE A : SAINT LO, 7 BOULEVARD DE LA DOLLEE ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : MARCEL MOTIN & FILS LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-LO A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 26/09/2000(Divers) LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT LO A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET NO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. Date d'effet : 01 janvier 2000