MONTE-CARLO · LE MONTE CARLO

• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 2

  4 juin 2021
  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31800909

  18 oct. 2018

  Cassation partielle

  PUBLICITE FONCIERE - Effets - Détermination - Portée PUBLICITE FONCIERE - Fichier immobilier - Etat descriptif de division - Modifications postérieures à l'acte publié - Corrections et annotations du service de la publicité foncière - Portée PUBLICITE FONCIERE - Effets - Indications cadastrales - Corrections et annotations du service de la publicité foncière - Portée PUBLICITE FONCIERE - Conservateur des hypothèques - Responsabilité - Faute - Exclusion - Cas - Transcription des

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00575

  30 nov. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00293

  13 avr. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · 1re chambre 1re section

  N° 13/06134

  3 déc. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Sommaire Arrêt rendu le 3 décembre 2015 par la 1ère chambre 1ère section de la cour d’appel de Versailles RG 13/06134 et 13/06322 Contrat, vente, vente d'un tableau, œuvre d'art, responsabilité de l’auteur du catalogue raisonné exprimant une opinion sur le tableau vendu. Il ne peut être mis à la charge de l’auteur d’un catalogue raisonné qui exprime une opinion sur le tableau vendu, en dehors d’une transaction déterminée, une responsabilité équivalente à celle d’un expert consulté dans le

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/02230

  25 mars 2014

  Annule la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

  N° 08/214467

  9 nov. 2010

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Tribunal de grande instance de Poitiers · Ordonnance de référé

  N° 09/00393

  9 déc. 2009

  PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Atteinte - Cas S'il est possible qu'une convention passée entre les services de police et de justice et une société de production autorise une équipe de tournage à suivre des enquêtes pénales, c'est à la condition que celle-ci soit suffisamment limitée en assurant le bon fonctionnement des enquêtes à venir durant le temps de l'autorisation, mais également en garantissant le respect de la vie privée de l'ensemble des protagoniste

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 10800904

  30 sept. 2008

  Cassation partielle

  VENTE - Nullité - Erreur - Erreur sur la substance - Oeuvre d'art - Authenticité - Mentions insuffisantes du catalogue de vente - Portée CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Erreur - Erreur sur la substance - Oeuvre d'art - Authenticité - Mentions insuffisantes du catalogue de vente - Portée Ayant constaté qu'un catalogue de vente aux enchères publiques, s'il mentionnait bien l'existence d'un décor de scène, n'indiquait pas que l'oeuvre mise en vente était se

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Grenoble · CT0269

  N° 07/00867

  17 sept. 2008
  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE