MENUISERIES DU SANCERROIS · ANCIENS ETABLISSEMENTS FOUGERET

Mentions du greffe au RCS (13)

• 04/12/2020Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 10-11-2020 le Tribunal de Commerce de Bourges a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
• 13/11/2020Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 10/11/2020, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIFDate d'effet : 10/11/2020
• 13/11/2020Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
• 30/03/2017Precedent proprietaire : APPORT de Monsieur FOUGERET Michel - NON INSCRIT AU RCS (ACTE SS P en date a COSNE COURS SUR LOIRE (58) du 26.3.90) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 660 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 100 616.35 EUR
• 01/07/2014Par jugement en date du 10/06/2014 le Tribunal de Commerce de Bourges a étendu la procédure de Liquidation Judiciaire de Menuiseries du Sancerrois a la SARL ENTRAINVEST, 7 rue jean François Champollion, imm Rives du Moulon Parc Comitec IV, 18000 Bourges
• 24/06/2014EN DATE DU 10/06/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A ETENDU LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MENUISERIES DU SANCERROIS SARL A ENTRAINVEST SARL A NOMME M. JACQUES MILLER COMME JUGE-COMMISSAIRE ET SCP OLIVIER ZANNI 34 RUE D'AURON - 18000 BOURGES COMME MANDATAIRE-LIQUIDATEUR ET A FIXE AU 25/10/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 27/06/2014 - 18H00