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MDA

Travaux de menuiserie bois et PVC

SIREN409 529 690TVAFR80409529690
ZI DES PEROUSES AVENUE DE L'ARCALOD, 74150 RUMILLY
Rapports

En bref

L’activité déclarée de MDA est « Travaux de menuiserie bois et PVC ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
409 529 690
SIRET siège
409 529 690 00029
Dénomination
MDA
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR80409529690Format valide
Date de création
22/10/1996
Code NAF / APE
43.32A(Travaux de menuiserie bois et PVC)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
409 529 690R.C.S.Annecy

Adresse du siège

74 — Haute-Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
409 529 690 00029

Adresse : ZI DES PEROUSES AVENUE DE L'ARCALOD, 74150 RUMILLY

Création : 01/04/2010

Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)

SecondaireFermé
409 529 690 00011

Adresse : ZI MEYTHET 3 RUE DU CHAUDAIRON, 74000 ANNECY

Création : 22/10/1996

Activité : Agencement de lieux de vente (43.32C)

Décisions de justice

13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42400068

    Rejet

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Sauvegarde - Période d'observation - Arrêt du cours des intérêts - Exception - Domaine d'application - Clause sanctionnant tout retard de paiement ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Sauvegarde - Période d'observation - Arrêt du cours des intérêts - Domaine d'application - Clause de majoration d'intérêts pour le seul cas d'ouverture de la procédure collective Si la créance résultant d'une clause de majoration d'intér

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12300301

    Cassation partielle

    SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Organisme notifié - Sous-traitant - Obligation de vigilance - Applications diverses SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Manquement au devoir de vigilance - Fraude - Découverte tardive - Lien de causalité - Préjudice d'anxiété - Indemnisation - Application diverses En présence d'indice

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  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200255

    Rejet

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32200158

    Rejet

    SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à un ouvrage public - Qualification - Activité exercée dans l'immeuble - But d'intérêt général - Défaut - Cas SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à des travaux publics - Qualification - But d'intérêt général - Appréciation souveraine En l'absence de dommage causé par un ouvrage public ou par des travaux publics, le litige relève de la compét

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52100478

    Cassation partielle

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Retraite - Régime - Régime de préretraite - Préretraite jusqu'à l'âge d'une retraite à taux plein - Différence de traitement - Différence fondée sur un élément objectif poursuivant un but légitime - Régime instituant une discrimination à raison du sexe (non) - Effets Selon l'article 1 de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations et intégrant en

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41900698

    Cassation partielle

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Contrats en cours - Contrats interdépendants - Contrat de location financière - Caducité - Contrat de maintenance - Résiliation - Ordonnance du juge-commissaire - Opposabilité CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Interdépendance - Contrats interdépendants - Contrat de location financière - Caducité - Cas - Résiliation du contrat de maintenance par le juge-commissaire Si l'ordonnance du juge-commiss

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11800615

    Cassation

    CASSATION - Pourvoi - Délai - Point de départ - Parties domiciliées à l'étranger - Signification de l'acte au parquet - Exceptions - Règlement communautaire ou traité international - Condition CASSATION - Pourvoi - Délai - Prorogation - Augmentation en raison de la distance - Domaine d'application - Partie domiciliée à l'étranger CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de La Haye du 15 novembre 1965 - Signification et notification à l'étranger de

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11800610

    Cassation

    PROCEDURE CIVILE - Intervention - Conditions - Prétentions des parties - Lien suffisant - Nécessité - Appréciation souveraine POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Procédure civile - Intervention - Conditions - Prétentions des parties - Lien suffisant Ayant relevé : - qu'initialement, une société d'assurance a assigné son assuré, fabricant de dispositifs médicaux, afin de voir constater son droit à ne pas garantir les dommages résultant des sinistres occasionnés par les fau

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11800616

    Cassation

    CASSATION - Pourvoi - Délai - Point de départ - Parties domiciliées à l'étranger - Signification de l'acte au parquet - Exceptions - Règlement communautaire ou traité international - Condition CASSATION - Pourvoi - Délai - Prorogation - Augmentation en raison de la distance - Domaine d'application - Partie domiciliée à l'étranger CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de La Haye du 15 novembre 1965 - Signification et notification à l'étranger de

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11800098

    Rejet

    MAJEUR PROTEGE - Tutelle - Ouverture - Requête - Présentation - Forme - Article 1218 code de procédure civile - Requête présentée par le ministère public - Application (non) MINISTERE PUBLIC - Partie principale - Majeur protégé - Tutelle - Ouverture - Requête - Présentation - Forme - Article 1218 code de procédure civile - Application (non) Si l'article 1218 du code de procédure civile dispose que la requête aux fins d'ouverture d'une mesure de protection d'un majeur comporte,

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « travaux de menuiserie bois et pvc », basée à RUMILLY, créée en 1996.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 03/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.32A · Travaux de menuiserie bois et PVC) — 79 307 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

281 k€

sur 11 511 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 130 k€

Bas du marché

≤ 281 k€

Médiane

≤ 710 k€

Q3

> 710 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/11/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)