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Mentions du greffe au RCS (6)

• 01/09/2026Désignation de M. Claude BERNARD, en remplacement de l'ancien juge-commissaire, Ordonnance du Tribunal de Commerce de Nice en date du 01/09/2026.
• 20/11/2023Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 20/11/2023 nommant M. Blanchon Gilles juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
• 09/08/2022Par ordonnance en date du 09/08/2022 le président du tribunal de commerce de Nice décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.
• 27/07/2022Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 27/07/2022 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2022J00151 désigne liquidateur SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice
• 14/04/2022Jugement du tribunal de commerce de Nice, prononce en date du 14/04/2022, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2022J00151, date de cessation des paiements le 06/04/2022 désigne Administrateur SELARL Bg & Associes prise en la personne de Maître Stéphanie Bienfait 7 Rue Delille 06000 Nice avec pour mission : d'assister la société, Mandataire judiciaire SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice, et ouvre une période d'observation expirant le 14/10/2022 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
• 29/06/2017L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.