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M ET S

Débits de boissons

Radiée le

SIREN810 440 628TVAFR18810440628
7 ROUTE NATIONALE, 62990 LESPINOY
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de M ET S est « Débits de boissons ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 13/02/2020 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
810 440 628
SIRET siège
810 440 628 00016
Dénomination
M ET S
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
N° TVA
FR18810440628Format valide
Date de création
11/03/2015
Date de radiation
13/02/2020
Code NAF / APE
56.30Z(Débits de boissons)
Capital social
1 000,00 €
Clôture exercice
31/03 (chaque année)
Numéro RCS
810 440 628R.C.S.Boulogne-sur-Mer

Adresse du siège

62 — Pas-de-Calais · Hauts-de-France

Activité déclarée au registre

  • Débit de boissons, brasseriedu 01/11/2017 au 13/02/2020 · établissement secondaire · APE 5630Z

Mentions du greffe au RCS (8)

  • 28/02/2020Par Jugement en date du 12 Février 2020, le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs des opérations de la liquidation judiciaire de la SAS M&S, débit de boissons, brasserie, ayant siège 7 route nationale - 62990 LESPINOY, et établissement secondaire 87 route nationale - 62120 NORRENT FONTES.
  • 13/02/2020Radiation du RCS le 13/02/2020 avec effet au 12/02/2020 Radiation d'office à compter du 12/02/2020 PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/02/2020 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISA NCE DACTIF
  • 12/02/2020Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 12/02/2020, LE TRIBUNAL BOULOGNE S/MER A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE M&S (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 12/07/2018 )Date d'effet : 12/02/2020
  • 12/02/2020PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/02/2020 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF
  • 21/09/2018Par Jugement en date du 13 Septembre 2018, le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS M&S, débit de boissons, brasserie, ayant siège 7 route nationale - 62990 LESPINOY, et établissement secondaire 87 route nationale - 62120 NORRENT FONTES. A nommé en qualité de mandataire liquidateur Maître Nicolas SOINNE 11 rue d'Aumont Haute Ville - 62200 BOULOGNE SUR MER Ce jugement a autorisé la poursuite de l'Activité jusqu'au 16/09/2018.
  • 14/09/2018Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 13/09/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE M&S (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE - 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16/09/2018 Date d'effet : 13/09/2018
Voir les 2 autres mentions
  • 13/07/2018Par Jugement en date du 12 Juillet 2018, le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS M&S, débit de boissons, brasserie, ayant siège 7 route nationale - 62990 LESPINOY, et établissement secondaire 87 route nationale - 62120 NORRENT FONTES. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 02 Juillet 2018. A nommé en qualité de mandataire judiciaire Maître Nicolas SOINNE 11 rue d'Aumont Haute Ville - 62200 BOULOGNE SUR MER
  • 12/07/2018(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 12/07/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE M&S (SAS) SOUS LE NUMERO 41018204, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont Haute Ville 62200 BOULOGNE SUR MER, Juge Commissaire : Monsieur Alain DELPIERRE A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 MOIS ET A FIXE AU 02/07/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 12/07/2018

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
810 440 628 00016

Adresse : 7 ROUTE NATIONALE, 62990 LESPINOY

Création : 11/03/2015

Activité : Débits de boissons (56.30Z)

SecondaireFermé
810 440 628 00024

Adresse : 87 ROUTE NATIONALE, 62120 NORRENT-FONTES

Création : 01/11/2017

Activité : Débits de boissons (56.30Z)

Décisions de justice

13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12500109

    Rejet

    CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 10 - Liberté d'expression - Restriction - Possibilité - Condition - Restriction prévue par la loi - Défaut - Cas - Article L. 952-2 du code de l'éducation CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 10 - Liberté d'expression - Restriction - Possibilité - Conditions - Restriction prévue par la loi - Poursuite d'un but légitime énuméré à l'article 10,

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2400306

    Cassation partielle

    ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Exercice illégal de l'activité de conseil en investissements financiers Si le délit d'exercice illégal de l'activité de conseil en investissements financiers prévu par l'article L. 573-9 du code monétaire et financier est susceptible de causer aux victimes un préjudice résultant directement du non-respect des obligations statutaires édictées aux articles L. 541-2 à L. 541-5 du code monétaire et financier, il appartient aux juges d'établir un lien dire

    Consulter la décision
  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 20/11165

    x

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200534

    Cassation partielle

    PARTAGE - Partage judiciaire - Notaire commis - Remplacement - Désignation par le tribunal ou le juge commis - Nécessité - Accord des copartageants sur le choix du remplaçant - Absence d'influence OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Partage judiciaire - Notaire commis - Remplacement - Désignation par le tribunal ou le juge commis - Nécessité - Accord des copartageants sur le choix du remplaçant - Absence d'influence Il résulte de la combinaison des articles 1364 et 13

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 21/5422

    0

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32200252

    Rejet

    CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Société de construction - Associés - Obligations - Souscription aux appels de fonds - Attribution par fraction des parts d'immeubles - Effets - Droit de participer au partage - Condition La règle, résultant des articles L. 212-3 et L. 212-4 du code de la construction et de l'habitation, selon laquelle l'associé d'une société ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'immeubles en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées aux assoc

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Chambéry · 10

    N° 20/004431

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 21/000411

    Déclare la demande ou le recours irrecevable

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42100708

    Cassation partielle

    PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par usage - Exclusion - Cas - Demande d'enregistrement Il résulte des articles L. 713-2, L. 713-3 et L. 716-1 du code de la propriété intellectuelle, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019, tels qu'interprétés à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, que la demande d'enregistrement d'un signe en tant que marque ne constitue

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 20/005201

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « débits de boissons », basée à LESPINOY, créée en 2015. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 19/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/06/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 14/02/2020

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.30Z · Débits de boissons) — 56 386 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

177 k€

sur 7 474 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 89 k€

Bas du marché

≤ 177 k€

Médiane

≤ 374 k€

Q3

> 374 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/06/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)