LUNA · LA CIVETTE
Débits de boissons
En bref
L’activité déclarée de LUNA · LA CIVETTE est « Débits de boissons ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- Effectif : 1-2 salariés.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société en nom collectif
- SIREN
- 801 526 674
- SIRET siège
- 801 526 674 00024
- Dénomination
- LUNA
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR86801526674Format valide
- Date de création
- 31/03/2014
- Code NAF / APE
- 56.30Z(Débits de boissons)
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 60 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 801 526 674R.C.S.Chartres
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 31/03/2014)
Activité déclarée au registre
- Bar licence I V Tabac Presse salle de jeuxdu 01/05/2014 au 06/12/2018 · établissement secondaire · APE 5630Z
Mentions du greffe au RCS (2)
- 04/08/2020Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce CHARTRES à compter du 05/12/2019. Ancienne adresse : Le Bourg 24200 CARSAC AILLAC Nouvelle adresse : 1 Rue Sainte Même 28000 CHARTRES
- 26/12/2018Mise en sommeil de la société à compter du 06/12/2018 suite à la vente du fonds à la SNC LE BICHON RCS BERGERAC 844 080 143
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 110 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
60 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 3742 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 67 k € – 170 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 RUE SAINTE MEME, 28000 CHARTRES
Création : 05/12/2019
Activité : Débits de boissons (56.30Z)
Enseigne : LA CIVETTE
Adresse : LE BOURG, 24200 CARSAC-AILLAC
Création : 31/03/2014
Activité : Débits de boissons (56.30Z)
Enseigne : LE BICHON
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 18/1742
x
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 4
Cour d'appel de Reims · 11
N° 18/019641
Ordonnance d'incident
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · 11
N° 18/019551
Ordonnance d'incident
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1800736
Irrecevabilite
Consulter la décisionCour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE
N° P1700635
Cassation
UNION EUROPEENNE - Sécurité sociale - Règlement (CEE) n° 1408/71 du 14 juin 1971 - Article 14, § 2 - Activité salariée sur le territoire de deux ou plusieurs Etats membres - Salarié faisant partie du personnel roulant ou navigant d'une entreprise effectuant des transports internationaux - Certificat E 101 - Délivrance - Effets - Caractère obligatoire du certificat - Portée UNION EUROPEENNE - Sécurité sociale - Règlement (CEE) n° 1408/71 du 14 juin 1971 - Règlement (CEE) n° 574/72 du
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · RÉFÉRÉ
N° 17/00331
Autres mesures ordonnées en référé
Consulter la décisionCour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE
N° P1500624
Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne
UNION EUROPEENNE - Cour de justice de l'Union européenne - Question préjudicielle - Interprétation des actes pris par les institutions de l'Union - Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 - Règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 - Articles 11, § 1, et 12 bis, § 1 bis - Certificat E 101 - Délivrance - Effet UNION EUROPEENNE - Cour de justice de l'Union européenne - Question préjudicielle - Interprétation des actes pris par les institutions de l'Union - Règ
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11501095
Cassation partielle
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Oeuvre de l'esprit - Oeuvre de collaboration - Coauteur - Action en justice - Défense de ses droits patrimoniaux - Mise en cause des autres auteurs - Désaccord des coauteurs - Résiliation du contrat d'édition - Effets - Etendue - Portée PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits patrimoniaux - Protection - Action en justice - Oeuvre de collaboration - Coauteur - Mise en cause des autres auteurs - Désaccord des coauteurs - Résiliation du co
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 13/09704
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « débits de boissons », basée à CHARTRES, créée en 2014, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 24/03/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.30Z · Débits de boissons) — 56 386 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
177 k€
sur 7 474 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 89 k€
Bas du marché
≤ 177 k€
Médiane
≤ 374 k€
Q3
> 374 k€
Top 25%
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