LILOU · CAPRICE CAFE

• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 1

  14 mai 2021
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00672

  7 mars 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00769

  13 janv. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00126

  28 oct. 2015

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 13/05562

  16 déc. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Amiens · Chambre spéciale des Minseurs

  N° 14/02382

  23 oct. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 13/04071

  16 sept. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

  N° 13/00078

  3 mars 2014

  Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 13/01203

  26 nov. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Nouméa · chambre civile

  N° 13/00004

  15 avr. 2013

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE