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LIBRE COURS

Enseignement culturel

SIREN339 168 775
ESP CHARLES DE GAULLE, 23200 AUBUSSON
Rapports

En bref

L’activité déclarée de LIBRE COURS est « Enseignement culturel ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
  • Effectif : 1-2 salariés.

Identité· Association déclarée

SIREN
339 168 775
SIRET siège
339 168 775 00056
Dénomination
LIBRE COURS
Forme juridique
Association déclarée
Catégorie
PME
Date de création
02/10/1986
Code NAF / APE
85.52Z(Enseignement culturel)
Convention collective
IDCC 1518— Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)Légifrance ↗
Effectif
1-2 salariés

Adresse du siège

23 — Creuse · Nouvelle-Aquitaine

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

CA estimé

≈ 68 k €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 89 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 46 k € – 150 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

5 référencés dans notre base · 1 en activité · 4 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
339 168 775 00056

Adresse : ESP CHARLES DE GAULLE, 23200 AUBUSSON

Création : 01/12/2009

Activité : Enseignement culturel (85.52Z)

SecondaireFermé
339 168 775 00049

Adresse : ESPACE PHILIPS PLACE MAURICE DAYRAS, 23200 AUBUSSON

Création : 01/01/2005

Activité : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)

SecondaireFermé
339 168 775 00031

Adresse : 40 RUE CHATEAUFAVIER, 23200 AUBUSSON

Création : 25/12/1998

Activité : Activités diverses du spectacle (92.3K)

SecondaireFermé
339 168 775 00023

Adresse : MAISON AUJANE RUE VIEILLE, 23200 AUBUSSON

Création : 01/10/1997

Activité : Activités diverses du spectacle (92.3K)

SecondaireFermé
339 168 775 00015

Adresse : RUE JULES SANDEAU, 23200 AUBUSSON

Création : 02/10/1986

Activité : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)

Décisions de justice

14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 2

    N° 15/09536

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

    N° 10/03352

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11000226

    Rejet

    SEPULTURE - Funérailles - Conditions - Volonté du défunt - Détermination - Portée SEPULTURE - Funérailles - Conditions - Volonté du défunt - Volonté non exprimée - Portée Le délégataire du premier président a pu retenir, en l'absence de volonté connue du défunt et après l'examen de l'ensemble des éléments de preuve produits, que la veuve de ce dernier, mère de ses quatre enfants, était la personne la plus qualifiée pour décider de l'organisation des obsèques compte tenu d'une vie comm

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C0902659

    Cassation sans renvoi

    CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 10 § 2 - Liberté d'expression - Presse - Diffamation - Bonne foi - Article traitant d'un sujet d'intérêt général. PRESSE - Diffamation - Exclusion - Cas - Article traitant d'un sujet d'intérêt général Encourt la censure la décision des juges du fond qui, après avoir relevé qu'un article de presse comportait des imputations diffamatoires, écarte le fait justificatif de bonne foi alors que l'article incriminé, portant sur un sujet d'intérêt gén

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C0704986

    Rejet

    CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Détention provisoire - Demande de mise en liberté - Article 148-1 du code de procédure pénale - Ordonnance du président refusant la comparution personnelle de l'intéressé (article 148-2, alinéa 1er, du code de procédure pénale) - Demandeur non représenté aux débats - Obligation de convocation par la chambre (non) DETENTION PROVISOIRE - Demande de mise en liberté - Article 148-1 du Code de procédure pénale - Ordonnance du président refusant la comparution perso

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · CT0015

    N° 1470

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · CT0016

    N° 06/01902

    RESPONSABILITE PENALE - Causes d'irresponsabilité ou d'atténuation - Etat de nécessité - Exclusion - Cas - // JDF En application des dispositions combinées des articles 322-1 et 322-3 du code pénal, la destruction, la dégradation ou la détérioration volontaire d'un bien appartenant à autrui constitue une infraction punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice. Sera dès lors quali

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° 05-82475

    Cassation sans renvoi

    PRESSE - Diffamation - Eléments constitutifs - Elément matériel - Allégation ou imputation d'un fait précis - Articulation précise de faits susceptibles d'être sans difficulté l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire. Pour constituer une diffamation, l'allégation ou l'imputation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime doit se présenter sous la forme d'une articulation précise de faits imputables au plaignant de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une p

    Consulter la décision
  • Tribunal d'instance d'Angers · CT0072

    N° 11-05-001263

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Toulouse

    N° 2001/00908

    HOMICIDE VOLONTAIRECirconstances aggravantes - Préméditation - Définition - / Ont été retenues des présomptions suffisantes de préméditation contre le meurtrier qui nourrissait depuis plusieurs mois le dessein, imprécis dans ses modalités mais déterminé, de donner la mort à sa victime, et qui , dans la semaine précédant les faits, aurait arrêté la décision de l'exécuter, ce dont attestait un écrit de sa main et qui, après avoir endormi la méfiance de sa victime dans les jours précédant immédia

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « enseignement culturel », basée à AUBUSSON, créée en 1986, employant 1-2 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 85.52Z · Enseignement culturel) — 61 078 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

43 k€

sur 366 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 20 k€

Bas du marché

≤ 43 k€

Médiane

≤ 134 k€

Q3

> 134 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Même activité (NAF 85.52Z · Enseignement culturel) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)