LIBRE COURS
Enseignement culturel
En bref
L’activité déclarée de LIBRE COURS est « Enseignement culturel ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 1-2 salariés.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 339 168 775
- SIRET siège
- 339 168 775 00056
- Dénomination
- LIBRE COURS
- Forme juridique
- Association déclarée
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 02/10/1986
- Code NAF / APE
- 85.52Z(Enseignement culturel)
- Convention collective
- IDCC 1518— Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)Légifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
Chiffres clés
CA estimé
≈ 68 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 89 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 46 k € – 150 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
5 référencés dans notre base · 1 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ESP CHARLES DE GAULLE, 23200 AUBUSSON
Création : 01/12/2009
Activité : Enseignement culturel (85.52Z)
Adresse : ESPACE PHILIPS PLACE MAURICE DAYRAS, 23200 AUBUSSON
Création : 01/01/2005
Activité : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
Adresse : 40 RUE CHATEAUFAVIER, 23200 AUBUSSON
Création : 25/12/1998
Activité : Activités diverses du spectacle (92.3K)
Adresse : MAISON AUJANE RUE VIEILLE, 23200 AUBUSSON
Création : 01/10/1997
Activité : Activités diverses du spectacle (92.3K)
Adresse : RUE JULES SANDEAU, 23200 AUBUSSON
Création : 02/10/1986
Activité : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 2
N° 15/09536
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2
N° 10/03352
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11000226
Rejet
SEPULTURE - Funérailles - Conditions - Volonté du défunt - Détermination - Portée SEPULTURE - Funérailles - Conditions - Volonté du défunt - Volonté non exprimée - Portée Le délégataire du premier président a pu retenir, en l'absence de volonté connue du défunt et après l'examen de l'ensemble des éléments de preuve produits, que la veuve de ce dernier, mère de ses quatre enfants, était la personne la plus qualifiée pour décider de l'organisation des obsèques compte tenu d'une vie comm
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C0902659
Cassation sans renvoi
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 10 § 2 - Liberté d'expression - Presse - Diffamation - Bonne foi - Article traitant d'un sujet d'intérêt général. PRESSE - Diffamation - Exclusion - Cas - Article traitant d'un sujet d'intérêt général Encourt la censure la décision des juges du fond qui, après avoir relevé qu'un article de presse comportait des imputations diffamatoires, écarte le fait justificatif de bonne foi alors que l'article incriminé, portant sur un sujet d'intérêt gén
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C0704986
Rejet
CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Détention provisoire - Demande de mise en liberté - Article 148-1 du code de procédure pénale - Ordonnance du président refusant la comparution personnelle de l'intéressé (article 148-2, alinéa 1er, du code de procédure pénale) - Demandeur non représenté aux débats - Obligation de convocation par la chambre (non) DETENTION PROVISOIRE - Demande de mise en liberté - Article 148-1 du Code de procédure pénale - Ordonnance du président refusant la comparution perso
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0015
N° 1470
Cour d'appel de Versailles · CT0016
N° 06/01902
RESPONSABILITE PENALE - Causes d'irresponsabilité ou d'atténuation - Etat de nécessité - Exclusion - Cas - // JDF En application des dispositions combinées des articles 322-1 et 322-3 du code pénal, la destruction, la dégradation ou la détérioration volontaire d'un bien appartenant à autrui constitue une infraction punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice. Sera dès lors quali
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 05-82475
Cassation sans renvoi
PRESSE - Diffamation - Eléments constitutifs - Elément matériel - Allégation ou imputation d'un fait précis - Articulation précise de faits susceptibles d'être sans difficulté l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire. Pour constituer une diffamation, l'allégation ou l'imputation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime doit se présenter sous la forme d'une articulation précise de faits imputables au plaignant de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une p
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal d'instance d'Angers · CT0072
N° 11-05-001263
Cour d'appel de Toulouse
N° 2001/00908
HOMICIDE VOLONTAIRECirconstances aggravantes - Préméditation - Définition - / Ont été retenues des présomptions suffisantes de préméditation contre le meurtrier qui nourrissait depuis plusieurs mois le dessein, imprécis dans ses modalités mais déterminé, de donner la mort à sa victime, et qui , dans la semaine précédant les faits, aurait arrêté la décision de l'exécuter, ce dont attestait un écrit de sa main et qui, après avoir endormi la méfiance de sa victime dans les jours précédant immédia
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « enseignement culturel », basée à AUBUSSON, créée en 1986, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 85.52Z · Enseignement culturel) — 61 078 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
43 k€
sur 366 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 20 k€
Bas du marché
≤ 43 k€
Médiane
≤ 134 k€
Q3
> 134 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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